Qu'est-ce que le Small Business Act ?

La charte Small Business Act élaborée avec les acteurs économiques et adoptée en novembre 2014 est commune à la Ville de Toulouse, à Toulouse Métropole et à de nombreux partenaires.

Objectif affiché : être un levier de développement économique pour les PME (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros par an).

Tout en respectant les principes de la commande publique, cette charte s'appuie sur des principes clés pour de nouvelles pratiques de l'achat public et comprend 48 engagements répartis en 7 articles  :

• Garantir la performance de l'achat
• Développer l'achat durable
• Encourager l'achat responsable
• Simplifier, dématérialiser
• Améliorer les conditions d'exécution des marchés
• Améliorer la relation fournisseurs et la maîtrise des risques
• Soutenir l'innovation et accélérer la croissance sur les marchés de la Smart City

 Télécharger la charte (format pdf)

Les signataires 

2014  : Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, Tisséo Voyageurs, Tisséo Ingénierie (ex SMAT), Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun), Oppidéa, Europolia, Toulouse Habitat.

2016 : les communes de Blagnac et Saint-Orens de Gameville, le Centre communal d'action sociale (CCAS), le Centre Toulousain des Maisons de retraite (CTMR), les Hôpitaux de Toulouse, So Toulouse !

2017 : les communes de Cungaux, Bruguières, Fenouillet

La programmation annuelle des marchés publics

La connaissance du tissu économique et la relation fournisseurs est l'un des 3 axes de la politique achat de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, partagé par les signataires de la charte dans les engagements du Small Business Act. Cette communication collective de la programmation annuelle regroupe les opérations de 17 donneurs d'ordre locaux. Retrouver les détails de la programmation.