Coronavirus COVID-19 : un plan d’urgence pour les entreprises

Toulouse Métropole lance un plan d’urgence d'un montant de 30,7 millions d'euros pour protéger et soutenir les entreprises et les emplois du territoire. Ces mesures d'urgence économique consistent en des allègements sur la fiscalité locale, des exonérations tarifaires et des mesures relatives aux marchés publics. Elles viennent compléter celles mises en place par le Gouvernement et la région Occitanie. Le point.

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 

1) Alignement des tranches de bases minimum au tarif plancher 2020

Pour qui ?

  • Les professionnels de santé 
  • Les professionnels du bâtiment et de l’immobilier
  • Le commerce et la restauration
  • L’industrie des services, professions libérales et du conseil

2) Exonération de la CFE et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Pour qui ?

  • Les Start-up sous statut de Jeunes entreprises Innovante
  • Pour 7 ans maximum

Taxe foncière, perçue par Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse :

  • Abattement de 15%
  • Pour les commerces de détails inférieurs à 400 m2 non intégrés à un centre commercial

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, perçue par la mairie de Toulouse :

Exonération pour 2020

Taxe de séjour : 

Délai de reversement accordé

Droits de place et redevance d’occupation du domaine public, perçus par la mairie de Toulouse

1) Exonération

Pour qui ?

  • Les commerçants des marchés couverts et de plein vent
  • Les cafetiers et restaurateurs qui ont des terrasses
  • Les taxis
  • Les chantiers réalisés sur le domaine public pour la durée d’interruption des travaux relative au confinement
  • Les commerces du dispositif « Commerce d’Avenir » pour les loyers et charges

2) Moratoire sur les loyers et charges pour 2020

Pour qui ?

  • Les entreprises hébergées dans les pépinières et hôtels d’entreprises de Toulouse Métropole
  • Les entreprises hébergées dans l’espace Cockpit du B612

Marchés publics

1) Report des délais de livraison sans pénalité des marchés publics de la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, Tisséo, Oppidéa, Europolia, Agence d’attractivité, Toulouse Métropole Habitat et ZEFIL

2) Maintien du délai de paiement en deçà de 30 jours des factures dues par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole

3) Extension de l’avance de 30% sans garantie

  • pour tous les marchés publics de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole
  • d’un montant inférieur ou égal à 500 000 euros
  • d’un montant inférieur ou égal à 1,5 million d’euros pour les marchés du BTP 

4) Report des facturations des redevances liées aux délégations de Service Publics (DSP)

Parc des Expositions, Centre de Congrès Pierre Baudis, Espaces Vanel, Zénith, Casino Barrière, Grand Marché, parkings Indigo et Q-Park, Aeroscopia et Cité de l’Espace.

Crédits de soutien

  • Déblocage immédiat par anticipation des crédits votés au Conseil de Métropole du 6 février 2020 en soutien aux programmes des
  • associations et organismes en charge du développement économique, de l’Economie Sociale et Solidaire, de l’insertion et de l’emploi

 

Adaptation de ZEFIL : l’opérateur de télécommunications des entreprises et établissements publics offre la mise à jour au débit supérieur des liens saturés, jusqu’au 20 avril. La mesure sera réajustée si le confinement se poursuit.

 

A savoir :

Ces mesures ont été décidées après concertation avec les Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne, du MEDEF 31, de la CPME 31 et de la Fédération des Associations de Commerçants et Artisans de Toulouse.

Délais de mise en oeuvre :
Ces mesures seront soumises au vote du Conseil municipal de Toulouse et du Conseil de Métropole dès qu’ils seront autorisés à se réunir. D’ici là, la perception des tarifs, loyers et redevances est suspendue.