Enquête publique en vue d'un projet urbain en limite des communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane

Du 4 septembre au 4 octobre 2019, le projet d’aménagement Pé d’estèbe - Belle Enseigne fait l’objet d’une enquête publique. Chacun peut s’informer et donner son avis.

Durée de l'enquête

Du 4 septembre au 4 octobre 2019

Objet de l'enquête :

création d’un équipement public de regroupement de gendarmerie,
accueil des populations nouvelles notamment par la réalisation de logements sociaux dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de Toulouse Métropole,
réalisation des espaces publics et plus particulièrement un espace naturel, des circulations pour les modes actifs, une voie de maillage desservant le secteur, des ouvrages de régulation pluviale,
réalisation d'une première étape d’urbanisation d’accompagnement du boulevard urbain Saint-Martory.

Les liens étroits entre ces différents enjeux liés à une opération d’aménagement ont conduit à organiser une enquête publique unique donnant lieu à :

la déclaration d’utilité publique du projet;
la détermination des parcelles à déclarer cessibles ;
La mise en compatibilité du PLUI-H de Toulouse Métropole ;
l’évaluation environnementale pour mener à bien ce projet.

Comment participer ?

Depuis chez vous en 1 clic pendant toute la durée de l'enquête pour prendre connaissance des modalités de l'enquête publique et consigner vos observations et propositions.

Le dossier d'enquête publique et le registre papier seront consultables pour déposer vos observations et propositions au lieux suivants :

au siège de Toulouse Métropole du lundi au vendredi : 8h-18h.
au Service urbanisme de la mairie de Cugnaux :

Le lundi : 9h-12h30
Le mardi : 9h-12h30 et 13h30-18h
Le mercredi : 9h00-12h30 et 13h30-17h
Le jeudi : 13h30-17h00
Le vendredi : 9h00-12h30

à la mairie de Villeneuve-Tolosane du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h00-18h00
dans les permanences du commissaire enquêteur (jours, horaires et lieux ci-dessous) :

au siège de Toulouse Métropole :
- mercredi 4 septembre de 9h à 12h.
- vendredi 4 octobre de 14h00 à 17 h00

au service urbanisme de la mairie de Cugnaux :
- mardi 10 septembre de 9h30 à 12h30.
-mardi 1er octobre de 13h30 à 16h30.

à la mairie de Villeneuve-Tolosane :
- jeudi 12 septembre de 14h00 à 17h00
- vendredi 27 septembre de 14h00 à 17h00

Participez en ligne

Consultez les observations et propositions formulées par le public

Toutes les observations et propositions formulées par le public sont accessibles ci-dessous :

> contributions déposées sur le registre dématérialisé

> contributions déposées sur les registres papiers, reçues par voie postale et observations écrites reçues par la commission d'Enquête

contribution reçue semaine du 4 au 12 septembre (format pdf)

A savoir

La mission régionale d'autorité environnementale, les collectivités intéressées et leurs groupements ont été invités à rendre un avis sur le dossier d'enquête incluant l'étude d'impact et la mise en compatibilité du document d'urbanisme précité.
Les avis de l'autorité environnementale, des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements ou l'information relative à l'absence d'observations émises par ces derniers sont insérés au dossier d'enquête unique (partie2) et accessibles sur le site internet des services de l'État en Haute-Garonne à l'adresse suivante :
www.haute-garonne.gouv.fr/enquetepedestebe

Commissaire enquêteur :
Président : monsieur Didier CANCE qui rédigera des conclusions motivées et donnera un avis, favorable ou non, sur le projet envisagé.

Et ensuite ?

Toulouse Métropole rendra un avis sur le dossier de mise en compatibilité du PLUIH de Toulouse métropole, la déclaration de projet et l’intérêt général sur la base du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint dite réunion des personnes publiques associées (PPA).
Si le conseil métropolitain ne s'est pas prononcé dans le délai de deux mois, son avis sera réputé favorable.

Enfin, le préfet de la Haute-Garonne se prononcera, par arrêtés sur l’adoption de la déclaration d’utilité publique emportant adoption des nouvelles dispositions du PLUi-H.

À l'issue de l'enquête publique, l'Etat pourra prononcer la déclaration d'utilité publique (attendue en fin d'année) et valider la poursuite du projet.

Voir la concertation