Toulouse : enquête publique rue Vélasquez

Une enquête publique est ouverte du 6 septembre au 22 septembre 2021 inclus, sur le territoire de la commune de Toulouse en vue du déclassement anticipé d’une partie du Domaine Public Métropolitain située rue Vélasquez.

Durée de l’enquête

L’enquête se déroulera pendant 17 jours, du lundi 6 septembre 2021 au mercredi 22 septembre 2021 inclus.   

Où consulter le dossier ?

Le dossier d'enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l'enquête : 

  • au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc - 31505 Toulouse
  • à la Mairie de quartier Lardenne, 2 place Sauvegrain, 31100 Toulouse
  • en bas de cette page                                           

Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 

Comment adresser une observation ?

Les observations éventuelles pourront être : 

  • soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie de quartier Lardenne et du siège de Toulouse Métropole,
  • soit adressées par écrit, pendant la même période, au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de quartier Lardenne, 2 place Sauvegrain, 31100 Toulouse,
  • soit à l'adresse mail suivante : habitat.operations.foncieres@toulouse-metropole.fr
  • soit présentées directement au commissaire enquêteur, Monsieur Patrick LAZARO qui assurera dans le bureau du Maire de quartier, 2 rue Sentenac, 31300 Toulouse, les permanences suivantes :
    • le mercredi 8 septembre 2021 de 14h à 17h
    • le mercredi 22 septembre 2021 de 14h à 17h

Où consulter le rapport à l'issue de l'enquête ?

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le transfert d'office projeté dans un délai qui ne peut excéder un mois. 

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole : Direction de l’Habitat et des Opérations Foncières – 6 rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Et ensuite ?

Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Toulouse Métropole se prononcera par délibération sur le déclassement de l’emprise concernée.

Si des contestations ont été signalées, le déclassement interviendra par délibération motivée de l’instance délibérante de Toulouse Métropole.

Documents utiles

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