Bénéficiaires 

Je suis un particulier, ai-je droit à cette prime ?

Les bénéficiaires éligibles à ce dispositif sont les particuliers majeurs dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, sans plafond de ressources. Attention : les aides de Toulouse Métropole ne sont pas cumulables avec les aides “Habiter mieux sérénité” de l’Anah.

Je suis locataire, nu-propriétaire ou usufruitier, ai-je droit à cette prime ?

Non, seuls les propriétaires sont éligibles à cette prime.
Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous pratiquez des loyers conventionnés vous pouvez bénéficier d’autres aides de Toulouse Métropole. Plus d’information en suivant ce lien.

Mes revenus me permettent de bénéficier des aides “Ma Prime Rénov Sérénité” de l’Anah, puis-je bénéficier de la prime de Toulouse Métropole ?

Oui, mais ces deux aides ne sont pas cumulables : si vous ne demandez pas l’aide “Habiter mieux sérénité” de l’Anah, vous pourrez bénéficier des primes de Toulouse Métropole. Pour faire le point sur votre situation, contactez Toulouse Métropole Rénov'.

Je suis mineur, ai-je droit à cette prime ?

Non, cette prime n’est destinée qu’aux personnes majeures.

Je suis un professionnel, un bailleur, un syndicat de copropriété ai-je droit à cette prime ?

Non, les professionnels ne sont pas éligibles à cette prime. Par ailleurs, d’autres aides existent pour ces publics, pour plus d’informations contactez Toulouse Métropole Rénov'..

Je suis copropriétaire, ai-je droit à la prime ?

Les demandes de primes Toulouse Métropole ne peuvent être qu’individuelles.

Un copropriétaire occupant peut faire une demande de prime pour un programme :

• De travaux sur parties collectives exclusivement, en justifiant l’atteinte du gain énergétique par un diagnostic collectif (audit Renov Occitanie copropriété ou autre, renseignements et information sur le site Coach Copro de Toulouse Métropole ou à l’adresse renov.copro@toulouse-metropole.fr
• De travaux sur parties collectives couplés à des travaux réalisés en partie privative, le gain énergétique doit alors être justifié individuellement sur le périmètre du logement via un audit individuel Renov Occitanie

Suis-je éligible à la prime en cas de rénovation sur ma résidence secondaire ?

Non, seuls les audits énergétiques et les travaux de rénovation effectués sur ma résidence principale sont éligibles à la prime de rénovation.

L'audit

Puis-je faire réaliser l’audit par un bureau d’étude indépendant et bénéficier de la prime rénovation de Toulouse Métropole ?

Non, il est impératif que l’audit soit réalisé dans le cadre de l’étape 1 du parcours Rénov’Occitanie.

Les travaux éligibles

Comment prouver que ma rénovation permet d’atteindre 40% d’économie d’énergie ou le niveau BBC Rénovation?

À l’issue de l’étape 1 du parcours Renov’Occitanie, vous disposerez de plusieurs programmes détaillés des travaux permettant d’atteindre 40% d’économie d’énergie ou le label BBC Rénovation. Si vous réalisez l’ensemble des travaux prévus tels que définis dans le programme retenu, et présentez les factures détaillées correspondantes, vous serez éligible aux primes de Toulouse Métropole.

Quels types de travaux de rénovation sont éligibles à la prime ?

Les travaux de rénovation énergétique éligibles à la prime sont les travaux préconisés par l’audit réalisé dans le cadre de l’étape 1 du parcours Rénov’Occitanie et qui permettent à minima une réduction d’au moins 40% de la  consommation d’énergie dans votre résidence principale. Les travaux doivent en outre être réalisés par des professionnels labellisés RGE.

Quels sont les matériaux éligibles à la bonification matériaux bio-sourcés ?

Les matériaux éligibles à la bonification matériaux bio-sourcés sont les suivants : le bois et ses dérivés, le liège, le lin, la paille de blé et de riz, le chanvre, la ouate de cellulose, le textile recyclé et la laine de mouton. Le bonus dépend du type de travaux réalisés avec ces matériaux. Si vous souhaitez être informé de façon plus détaillée, il vous suffit de le demander par écrit à cette adresse : prime.renovation@toulouse-metropole.fr

Ces primes sont-elles cumulables entre elles ?

Oui, la prime rénovation, la prime « Rénovation BBC et la bonification « Matériaux Bio-sourcés » peuvent se cumuler. Ces primes peuvent également être cumulées avec d’autres aides locales et nationales (à l’exception de l’aide “Habiter mieux sérénité” de l’Anah).

Suis-je obligé de passer par l’étape 2 du parcours Rénov’Occitanie ?

Non, mais cet accompagnement (mission d’AMO) vous permet de bénéficier d’une aide à l’analyse des devis, au montage des dossiers de financements ou encore de visite sur le chantier pour en vérifier la bonne conduite. Elle vous permet également de bénéficier du prêt Rénov Occitanie pour financer votre rénovation. Toulouse Métropole vous laisse le choix d’en bénéficier ou non, dans tous les cas le serviceToulouse Métropole Rénov continuera à vous conseiller et à vous assister si vous le souhaitez.

La prime  

Comment faire ma demande de prime ?

Si vous avez réalisé l’étape 1 du parcours Rénov’Occitanie et terminé l’ensemble des travaux prévus, vous pouvez faire votre demande de prime via la plateforme de démarches en ligne

A quoi je m’engage ?

En obtenant une des primes de Toulouse Métropole, je m’engage à autoriser celle-ci à me contacter, dans un délai de deux ans à compter de la notification d’attribution de la subvention, pour un éventuel témoignage et pour prendre des photos que la Métropole pourra exploiter pour promouvoir ce dispositif de subvention. J’autorise ainsi la Métropole à opérer une publicité de la subvention allouée sans toutefois que ne soient diffusées des informations à caractère personnel me concernant.

Quels sont les montants des primes ?

• Prime rénovation : pour les rénovations atteignant 40% d’économies d’énergie, le bénéficiaire pourra obtenir 1000€

ET/OU

• Aide « Rénovation BBC » : pour les rénovations atteignant le label « Bâtiment Basse Consommation rénovation » (consommation inférieure à 72 kWhEP/m².an), le bénéficiaire pourra obtenir :

- 3 500 € pour un montant de travaux inférieur à 40 000€ TTC
- 5 000 € pour un montant de travaux supérieur à 40 000€ TTC

Nota : le montant des travaux pris en compte ne tient compte que des travaux ayant trait à la rénovation énergétique, prévus par l’étape 1 du parcours Renov’Occitanie et réalisés dans leur totalité.

Si vous êtes éligible à l’une ou aux deux primes ci-dessus, vous pouvez bénéficier également d’une bonification pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés »

• Un bénéficiaire pourra obtenir un bonus pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés » : pour les rénovations utilisant des matériaux bio-sourcés jusqu’à 2 500€ maximum. Cette bonification nécessite d’être éligible et de faire la demande de l’une des deux aides précédentes.

Les primes de Toulouse Métropole sont-elles cumulables avec MaPrimeRénov' et les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ?

Oui, les primes de Toulouse Métropole sont cumulables avec MaPrimeRénov' et les Certificats d’économie d’énergie. 

Une question subsiste ?

Vous pouvez contacter les services de la métropole à l’adresse suivante : prime.renovation@toulouse-metropole.fr