Bénéficiaires 

Je suis un particulier, ai-je droit à cette prime ?

Les bénéficiaires éligibles à ce dispositif sont les particuliers majeurs dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, sans plafond de ressources. Attention : les aides de Toulouse Métropole ne sont pas cumulables avec les aides “Habiter mieux sérénité” de l’Anah.

Je suis locataire, nu-propriétaire ou usufruitier, ai-je droit à cette prime ?

Non, seuls les propriétaires sont pour l’instant éligibles à cette prime.

Mes revenus me permettent de bénéficier des aides “Habiter mieux sérénité” de l’Anah, puis-je bénéficier de la prime de Toulouse Métropole ?

Oui, mais ces deux aides ne sont pas cumulables : si vous ne demandez pas l’aide “Habiter mieux sérénité” de l’Anah, vous pourrez bénéficier des primes de Toulouse Métropole. Pour faire le point sur votre situation, contactez l’Espace Info Énergie de Toulouse Métropole.

Je suis mineur, ai-je droit à cette prime ?

Non, cette prime n’est destinée qu’aux personnes majeures.

Je suis un professionnel, un bailleur, un syndicat de copropriété ai-je droit à cette prime ?

Non, les professionnels ne sont pour l’instant pas éligibles à cette prime. Par ailleurs, d’autres aides existent pour ces publics, pour plus d’informations adressez-vous à l’Espace-Info Energie.

Je suis copropriétaire, ai-je droit à la prime ?

Une copropriété ne peut pas présenter de demande de prime car elles sont destinées aux particuliers. En revanche, chaque copropriétaire peut faire une demande individuelle.

En effet, à la suite des travaux généraux de la copropriété, et de certains travaux pouvant être menés dans votre propre logement, vous pouvez faire une demande de prime à titre individuel, si l’ensemble de ces travaux ont permis d’atteindre les niveaux attendus.

La copropriété doit entreprendre le même parcours auprès de Rénov’Occitanie que les particuliers pour la rénovation globale du bâtiment, notamment pour bénéficier d’un diagnostic et d’un prêt collectif, pour plus d’information cliquer ici.

Suis-je éligible à la prime en cas de rénovation sur ma résidence secondaire ?

Non, seuls les audits énergétiques et les travaux de rénovation effectués sur ma résidence principale sont éligibles à la prime de rénovation.

L'audit

Puis-je faire réaliser l’audit par un bureau d’étude indépendant et bénéficier de la prime rénovation de Toulouse Métropole ?

Non, il est impératif que l’audit soit réalisé dans le cadre de l’étape 1 du parcours Rénov’Occitanie.

Les travaux éligibles

Comment prouver que ma rénovation permet d’atteindre 40% d’économie d’énergie ou le niveau BBC Rénovation?

À l’issue de l’étape 1 du parcours Renov’Occitanie, vous disposerez d’un programme détaillé des travaux permettant d’atteindre les 40% d’économie d’énergie ou le label BBC Rénovation. Si vous réalisez l’ensemble des travaux prévus tels que définis dans le programme retenu, et présentez les factures détaillées correspondantes, vous serez éligible aux primes de Toulouse Métropole.

Quels types de travaux de rénovation sont éligibles à la prime ?

Les travaux de rénovation énergétique éligibles à la prime sont les travaux préconisés par l’audit réalisé dans le cadre de l’étape 1 du parcours Rénov’Occitanie et qui permettent à minima une réduction d’au moins 40% de la  consommation d’énergie dans ma résidence principale.  Les travaux éligibles sont ceux qui sont réalisés par un professionnel labellisé RGE.

Quels sont les matériaux éligibles à la bonification matériaux bio-sourcés ?

Les matériaux éligibles à la bonification matériaux bio-sourcés sont en cours de définition. Si vous souhaitez être informé de son avancée, il vous suffit de le demander par écrit à cette adresse : prime.renovation@toulouse-metropole.fr

Ces primes sont-elles cumulables entre elles ?

Oui, la prime rénovation, la prime « Rénovation BBC et la bonification « Matériaux Bio-sourcés » peuvent se cumuler. Ces primes peuvent également être cumulées avec d’autres aides locales et nationales (à l’exception de l’aide “Habiter mieux sérénité” de l’Anah).

Suis-je obligé de passer par l’étape 2 de Rénov’Occitanie ?

Non, mais l’étape 2 de Rénov’Occitanie vous permet de bénéficier d’une aide à l’analyse des devis, au montage des dossiers de financements ou encore de visite sur le chantier pour en vérifier la bonne conduite. L’étape 2 de Rénov’Occitanie vous permet également de bénéficier de prêt pour financer votre rénovation. Toulouse Métropole vous laisse le choix d’en bénéficier ou non, dans tous les cas le guichet unique de la rénovation de Toulouse Métropole continuera à vous conseiller et à vous assister.

La prime  

Comment faire ma demande de prime ?

Si vous avez réalisé l’étape 1 de Rénov’Occitanie et terminé l’ensemble des travaux prévus, vous pouvez faire votre demande de prime via la plateforme. Le formulaire de demande sera disponible sous peu. Si vous souhaitez être informé de la mise en ligne du formulaire, il vous suffit de le demander par écrit à cette adresse : prime.renovation@toulouse-metropole.fr

A quoi je m’engage ?

En obtenant une des primes de Toulouse Métropole, je m’engage à autoriser celle-ci à me contacter, dans un délai de deux ans à compter de la notification d’attribution de la subvention, pour un éventuel témoignage et pour prendre des photos que la Métropole pourra exploiter pour promouvoir ce dispositif de subvention. J’autorise ainsi la Métropole à opérer une publicité de la subvention allouée sans toutefois que ne soient diffusées des informations à caractère personnel me concernant.

Quels sont les montants des primes ?

• Prime rénovation : pour les rénovations atteignant 40% d’économies d’énergie, le bénéficiaire pourra obtenir 1000€

ET/OU

• Aide « Rénovation BBC » : pour les rénovations atteignant le label « Bâtiment Basse Consommation rénovation » (consommation inférieure à 72 kWhEP/m².an), le bénéficiaire pourra obtenir :

- 3 500 € pour un montant de travaux inférieur à 40 000€ TTC
- 5 000 € pour un montant de travaux supérieur à 40 000€ TTC

Nota : le montant des travaux pris en compte ne tient compte que des travaux ayant trait à la rénovation énergétique, prévus par l’étape 1 du parcours Renov’Occitanie et réalisés dans leur totalité.

Si vous êtes éligibles à l’une ou aux deux primes ci-dessus, vous pouvez bénéficier également d’une bonification pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés »

• La bonification pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés » : pour les rénovations utilisant des matériaux bio-sourcés, le bénéficiaire pourra obtenir un bonus allant jusqu’à 2 500€ maximum. Cette bonification nécessite d’être éligible et de faire la demande de l’une des deux aides précédentes.

Les primes de Toulouse Métropole sont-elles cumulables avec MaPrimeRénov' et les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ?

Oui, les primes de Toulouse Métropole sont cumulables avec MaPrimeRénov' et les Certificats d’économie d’énergie. En revanche, elles ne sont pas cumulables avec les aides “Habiter mieux sérénité” de l’Anah.

Une question subsiste ?

Vous pouvez contacter les services de la métropole à l’adresse suivante : prime.renovation@toulouse-metropole.fr