Bénéficiaires

Je suis un particulier, ai-je droit à cette prime ?
Si votre résidence principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et que votre revenu de référence par part est inférieur à 35 052€, vous avez le droit à cette prime.

Je viens d'emménager à Toulouse, ai-je droit à cette prime ?
Oui, il n’y pas de condition d’ancienneté. Il vous sera demandé dans tous les cas un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, quittance de loyer…).

Je suis mineur, ai-je droit à cette prime ?
Non, cette prime n’est destinée qu’aux personnes majeures.

Mon entreprise se situe sur le territoire de Toulouse Métropole, ai-je droit à cette prime ?
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés et que son siège social ou une de ses antennes se situe bien sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, votre entreprise peut bénéficier de cette prime pour trois vélos cargos, avec ou sans assistance électrique.

En tant qu’association, puis-je bénéficier de cette prime ?
Oui, les associations de moins de 50 salariés situées sur le territoire de Toulouse Métropole peuvent bénéficier de cette prime pour trois vélos.

Pour quel vélo ?

La prime s'applique-t-elle à un vélo d’occasion ?
Oui, les vélos d’occasion bénéficient également d’une prime à l’achat. Il vous sera demandé une attestation sur l’honneur du vendeur du vélo d’occasion, datée et signée, stipulant que le prix du vélo n’excède pas sa valeur, qu’il est en état et qu’il respecte les normes applicables.

A combien ai-je droit ?
La prime s’élève à 40% du montant du vélo, hors taxe. Cette prime est toutefois plafonnée en fonction de vos revenus et du type de vélo acheté, loué ou transformé.

Qu’est-ce que la transformation d’un vélo ?
Toulouse Métropole accorde une prime pour la transformation de vélos classiques en vélos à assistance électrique, homologation à fournir.

Entreprise, association, quel type de vélo pour bénéficier de la prime ?
Pour les entreprises et les associations, seuls les vélos cargos, neufs ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique sont éligibles à la prime. Vous pouvez bénéficier de cette prime pour trois vélos.

Comment obtenir la prime ?

A partir de quand ai-je droit à cette prime ?
Vous pouvez faire votre demande à tout moment sur demarches.toulouse-metropole.fr, mais votre facture d’achat, de location ou de transformation doit être postérieure au 15 octobre 2020.

A quoi je m’engage ? 
Pour obtenir la prime, je m’engage à opérer au marquage bicycode de mon vélo et à le garder pour au moins 3 ans.

Ai-je le droit de cumuler les aides ?
Oui, dans la limite fixée par le législateur (exemple : régime des minimis pour les entreprises).

Que dois-je faire pour l’obtenir ?

• J'achète, loue ou transforme un vélo et opère à son marquage bicycode.

> Pour les particuliers, les vélos classiques, pliables, cargos, avec ou sans assistance électrique sont éligibles, et également la location de vélo classique.
> Pour les professionnels, seuls les vélos cargos avec ou sans assistance électrique sont subventionnés. La prime concerne un seul vélo pour les particuliers, et jusqu'à 3 pour les professionnels.

• Je me rends sur demarches.toulouse-metropole.fr, je prends connaissance et adhère à la convention détaillant les conditions d'obtention de cette prime et je renseigne l'ensemble des informations et pièces justificatives demandées.
•  Si mon dossier est complet et valable, je reçois une notification et ma prime par virement bancaire.