Qu’entend-on par pollution de l’air ?

Il ne faut pas confondre pollution de l’air et gaz à effet de serre (GES). Les GES sont responsables du changement climatique tandis que la pollution atmosphérique a un effet direct sur la santé et les écosystèmes. Les sources de pollution liées à l'activité humaine sont les transports (et particulièrement le transport routier), le chauffage des bâtiments, l'industrie et l'agriculture. Les polluants émis sont principalement les dioxydes d'azote (NO2), les particules fines (PM10 et PM2.5) et l'ozone (O3), des polluants qui peuvent être à l'origine de diverses pathologies chez l’homme.

Pourquoi lutter contre la pollution de l’air ? Quels sont les enjeux ?

La pollution atmosphérique est la deuxième cause de décès en France (après le tabac et avant l’alcool). Elle représente près de 10 % de la mortalité en France. Cette pollution impacte fortement à court et à long terme non seulement notre santé mais également notre environnement. Chez l’homme, elle provoque allergies et problèmes respiratoires, augmentation du risque cardiovasculaire, troubles de la reproduction, effets mutagènes, affections des fonctions rénales et hépatiques. Plus globalement, elle perturbe les équilibres de la faune et de la flore, contamine les sols et les cultures et dégrade les sols et le bâti.

Quels sont les engagements de la Métropole toulousaine en matière de qualité de l’air ?

L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur pour Toulouse Métropole. Soucieuse de la santé de ses habitants et de leur environnement, Toulouse Métropole s’est engagée dans un vaste programme d’actions pour l’amélioration de la qualité de l’air qui constitue le volet Air de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le Conseil métropolitain du 15 octobre 2020 a d’ores et déjà acté la création de plusieurs aides, notamment pour soutenir la mobilité durable (conversion de véhicule, achat de vélo…), renforcer le soutien à la rénovation énergétique des bâtiments et encourager le développement du photovoltaïque. Prochaine action phare à venir : la création en 2021 d’une Zone à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m).  

La préservation de la qualité de l’air est également prise en compte au niveau de documents de cadrage et de planification tels que le Projet Mobilités 2020-2025-2030 et le Plan Local d'Urbanisme. Toulouse Métropole contribue aussi, depuis 2016, au Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) et, depuis 2018, à la Feuille de route qualité de l'air demandée par le Ministère de la transition énergétique et de la solidarité.

Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions - mobilité (ZFE-m) ?

Une ZFE-m est une zone géographique dans laquelle les véhicules motorisés les plus polluants ne sont pas autorisés à circuler librement, de manière permanente ou sur une période donnée. Les véhicules autorisés le sont en fonction de leur vignette Crit’air. Celle-ci classe les véhicules dans six catégories en fonction du type (poids lourd, véhicule léger…), de la norme euro (norme européenne d’émission), de l’âge, du type de combustible utilisé (diesel…) et des équipements embarqués pour réduire les émissions.

Pourquoi une ZFE-m sur le territoire de Toulouse Métropole ?

Conformément à la loi d’orientation des mobilités (fin 2019), les communes de Toulouse Métropole préparent la mise en place d’une Zone à faibles émissions - mobilité (ZFE-m) afin de protéger davantage la population de la pollution de l’air. La circulation automobile est la première source d’oxyde d’azote en Occitanie. Sur le territoire de Toulouse Métropole, les seuils de dépassement de NO2 sont atteints à proximité des grands axes de circulation de façon récurrente. ATMO Occitanie (Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air) évalue à environ 8000 le nombre de personnes vivant en zone de dépassement de dioxyde d’azote sur le territoire de la métropole toulousaine. De fait, la mise en place de la ZFE-m constitue aujourd'hui une obligation réglementaire suite à la mise en demeure de l'Etat français par la Cour de Justice Européenne et par le Conseil d’État suite à ces dépassements récurrents.

Quels sont les effets attendus ?

Une ZFE-m permet de réduire les émissions de NO2 et de particules fines en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Elle incite également à faire évoluer les pratiques de déplacement pour utiliser préférentiellement d’autres modes de transport comme les transports en commun ou les modes doux (vélo, marche à pieds…). Enfin, elle accélère le renouvellement du parc automobile. Les ZFE sont ainsi adoptées par de nombreuses collectivités désireuses de limiter la pollution de l’air liée au trafic routier. En Europe, il existe déjà plus de 200 zones à faibles émissions (ZFE). On en compte une quinzaine en France, soit déjà en fonction (Grand Paris, Grenoble, Strasbourg et Lyon) soit en cours de réflexion.   

Quand et comment sera déployée cette ZFE-m sur la Métropole toulousaine ?

Le périmètre envisagé englobe Toulouse en majorité, Tournefeuille et Colomiers à la marge, et est délimité par le périphérique à l’est, au sud et au nord ; la rocade Arc-en-Ciel et le fil d’Ariane (RD901/A621) à l’ouest. Une partie du périphérique Ouest et de la route d’Auch (A624) sont incluses dans la ZFE-m. L’interdiction commencerait au printemps 2021 et ciblerait d’abord les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds à partir de la vignette Crit’air 5 et plus. Elle montera en puissance jusqu’en 2024 pour concerner tous les types de véhicules. Toulouse Métropole a mené une vaste concertation en 2019 et la consultation réglementaire du public aura lieu début 2021 pour une mise en place progressive avant l’été 2021 et jusqu’en 2024.

Qui sera concerné par la ZFE-m ?

En 2021, seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (VUL) porteurs de vignettes Crit’air 5 ou NC (non classés) seront concernés. En 2022, s’ajouteront les poids lourds et VUL de catégorie 4. En 2023, ce seront tous les véhicules relevant des vignettes 4, 5 et NC. En 2024, tous ceux portant une vignette 3 les rejoindront.  

Pourquoi dois-je apposer ma vignette Crit’air sur mon véhicule ?

Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour les véhicules circulant et stationnant dans les zones à circulation restreinte décidées par les collectivités (dont les ZFE-m) ainsi que pour les véhicules circulant en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée décidée par les préfets lors d’épisodes de pollution. En cas d’absence de cette vignette, le véhicule ne pourra être autorisé à circuler et vous risquez une amende si vous vous trouvez dans une zone réglementée.

Où se procurer la vignette Crit’air ?

Il faut s'adresser au service de délivrance des certificats qualité du Ministère de la transition écologoqie.

Comment évalue-t-on la qualité de l’air ?

En Occitanie, l’évaluation de la qualité de l’air a été confiée à ATMO Occitanie, une association de loi 1901 agréée par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Elle évalue la qualité de l’air en région en s’appuyant sur un dispositif d’une cinquantaine de sites de mesures combiné à des outils de simulation informatique. L’association diffuse au quotidien un indice qualité de l’air et réalise régulièrement des cartographies. Toutes ces données sont accessibles sur son site internet.   

Qu’est-ce qu’un épisode de pollution ?

Un épisode de pollution correspond à une période où les concentrations de polluants dans l’air ne respectent pas ou risquent de ne pas respecter les niveaux réglementaires. À compter de 2021, cinq polluants sont désormais intégrés dans la procédure de déclenchement d'épisodes de pollution de l'air : l’ozone (O3), le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2), les particules en suspension (PM10) et les particules inférieures à 2,5 micromètres (PM 2,5)*.

Deux seuils sont prévus, l’un qui déclenche une procédure d’information auprès des populations et le second qui entraîne une procédure d’alerte et la prise de mesures spécifiques par la Préfecture. 

*Jusqu’à présent l’indice ne prenait pas en compte la pollution aux particules fines. Les particules inférieures à 2,5 micromètres sont désormais intégrées en raison de leur impact avéré sur la sante. L’intégration de ce polluant dans l’indice est une évolution notable permettant d’avoir une meilleure représentation de l’air que nous respirons.

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