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Faubourg Malepère à Toulouse : participez à l'enquête publique du 7 juin au 17 juillet

Faubourg Malepère à Toulouse : participez à l'enquête publique du 7 juin au 17 juillet
Du jeudi 7 juin et jusqu’au mardi 17 juillet 2018 inclus, faites part de vos observations sur ce projet urbain d'envergure et participez à l'enquête publique.


Cette nouvelle étape avant la phase opérationnelle fait suite aux nombreux échanges menés avec les riverains depuis 2012 : ateliers, balades urbaines et autres réunions publiques. Consultez le dossier, rencontrez les commissaires enquêteurs, déposez vos remarques… : retrouvez toutes les modalités pour participer à cette enquête sur le site d'Oppidea

Elements complémentaires :

Chiffres clés du Faubourg Malepère :

Située au sud-est de la commune de Toulouse, le faubourg Malepère se développe sur une étendue d'environ 113 hectares et prévoit notamment :

  • 6 700 nouveaux logements
  • 19 000 m² de surface plancher d'équipements de superstructures (groupe scolaire, crèche, salle polyvalente/gymnase, centre socio-culturel, espace sénior...)
  • Environ 24 ha d'espaces publics (création de nouvelles rues notamment)
  • Environ 62 ha d'espaces verts créés et valorisation du bois de l'Hers et parc de la Marcaissonne
  • 4 ha pour intégrer le bâti existant dans le futur faubourg 

Enquête publique

Cette enquête publique unique portera sur 4 objets :

  • la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC de Malepère à Toulouse
  • l'autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement, des mêmes travaux
  • la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse
  • la détermination des parcelles à déclarer cessibles - 1ère phase

Modalités de l'enquête :

Consulter le dossier d'enquête publique unique :

  • au siège de Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc à Toulouse,
  • à la mairie de quartier de l'Ormeau, 345 avenue Jean Rieux à Toulouse
  • à la mairie de Labège, rue Croix Rose
  • à la mairie de Quint-Fonsegrives, place de la Mairie
  • à la mairie de Saint-Orens-de Gameville, centre technique municipal, 10 rue du Négoce
  • sur les sites internet de la préfecture et d'Oppidea

Rencontrer les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences :

  • le jeudi 7 juin 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de quartier de l'Ormeau
  • le vendredi 15 juin 2018 de 15H00 à 18H00 au siège de Toulouse Métropole
  • le samedi 30 juin 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de quartier de l'Ormeau
  • le mercredi 4 juillet 2018 de 14H00 à 17H00 à la mairie de Saint-Orens-de Gameville, centre technique municipal
  • le lundi 9 juillet 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de Quint-Fonsegrives
  • le mardi 10 juillet 2018 de 14H00 à 17H00 à la mairie de Labège
  • le mardi 17 juillet 2018 de 15H00 à 18H00 au siège de Toulouse Métropole

Déposer vos remarques et consulter celles des autres contributeurs

  • sur l'un des registres d'enquête publique unique ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture des administrations précitées
  • sur le registre dématérialisé de l'enquête publique unique
  • S'adresser par courrier postal ou électronique à M. Robert Claraco, président de la commission d'enquête :
  • par courrier postal : au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante : Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse cedex, en inscrivant sur l'enveloppe la mention suivante « Enquête ZAC Malepère– A l'attention du président de la commission d'enquête »
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : enqueteZACmalepere@mail.registre-numerique.fr

Toutes les informations sur le faubourg Malepère sont également accessibles depuis le site internet d'Oppidea, l'aménageur du quartier : www.oppidea.fr

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