Fonds d’urgence à destination des acteurs culturels
Le secteur culturel est l'un des plus fortement impactés par la crise sanitaire et, en son sein, le domaine des industries culturelles et créatives se trouve particulièrement en danger. Afin de soutenir les opérateurs de ce secteur, Toulouse Métropole a mis en place en 2020 un fonds d’urgence dédié, dans le cadre de l’action n°45 du Plan de relance économique pour l’emploi.
Il s’agit d’accompagner les acteurs culturels qui doivent faire face à des pertes d'exploitation importantes, dues aux annulations de spectacles et d'évènements, aux fermetures des établissements, aux difficultés de maintien de l’emploi, etc.
Un premier appel à candidatures, publié en juillet 2020, a permis à la Métropole de soutenir 90 structures, pour un montant total de 1 387 510 € de subventions allouées.
Le présent appel à candidatures est ouvert pour une seconde session, au titre de 2021, à destination des structures éligibles au régime de la subvention. Cette aide métropolitaine sera versée en complémentarité et en cohérence avec les dispositifs d’aides déployés par ailleurs par l’État et les autres collectivités publiques.
Objectifs du fonds d'urgence
- Soutenir l'emploi culturel dans ce secteur très impacté par la crise sanitaire ;
- Assurer le maintien et la pérennité de la création artistique et de la vitalité culturelle du territoire métropolitain ;
- Agir en complémentarité / cohérence avec les aides allouées par l'ensemble des collectivités publiques.
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires sont les structures et acteurs culturels sous les statuts suivants :
- Associations loi 1901
- Sociétés à statut coopératif
- Entreprises de spectacle vivant
Pour bénéficier de l’aide du fonds d’urgence, ces structures doivent cumulativement :
- Être employeuses de personnels permanents, occasionnels ou intermittents ;
- Et avoir leur siège social situé sur le territoire de Toulouse Métropole et/ou conduire une activité économique principalement sur ce territoire (gestion de lieu culturel, concerts ou prestations artistiques, cession de spectacles, de billetterie, de prestations intellectuelles ou techniques, de produits culturels et produits dérivés etc.).
A quelles conditions ?
Opérateurs culturels ayant subi des pertes d’exploitation significatives, dans le cadre de la crise sanitaire exclusivement, et répondant aux critères suivants :
- Structures employeuses, dont le siège social se trouve sur le territoire de Toulouse Métropole et/ou menant une activité principalement sur ce territoire ;
- Pouvant attester, entre janvier 2020 et fin août 2021, de pertes d’exploitation importantes par rapport aux recettes prévisionnelles escomptées ;
La perte d'exploitation s'entend hors subventions publiques : la perte de recettes sera évaluée sur la base des baisses de recettes propres établies (ex : billetterie, vente prestations ou produits, locations, mécénat…). - Ayant honoré les contrats avec les professionnel.le.s, personnels temporaires, engagements divers avec prestataires malgré l'annulation ou le report éventuel des actions/activités… le soutien exceptionnel de la Métropole visant à soutenir l’emploi et l’économie culturels ;
- Produisant un budget prévisionnel global 2021 ajusté au 30 juin 2021 faisant apparaître, en le justifiant, le déficit probable en fin d’année.
Ce budget prévisionnel devra mentionner, en plus de l'aide demandée dans le cadre du fonds d'urgence aux acteurs culturels 2021, les autres aides perçues ou espérées auprès d’autres collectivités ou fonds de soutiens divers.
Comment déposer un dossier ?
Dossier complet à fournir, au format numérique uniquement, à l’adresse suivante : fonds.urgence.culture@toulouse-metropole.fr, à l’appui du formulaire :
- le formulaire unique de demande dûment complété
- les pièces justificatives suivantes à annexer :
- statuts datés et signés
- avis de situation répertoire SIRENE de moins de 3 mois
- rapport d’activités 2020
- comptes de résultats 2019 et 2020 certifiés par un Commissaire aux Comptes, pour les structures soumises à cette obligation (ou comptes a minima attestés, pour les autres structures)
- budget prévisionnel 2021 ajusté au 30 juin 2021
- journal de paie sur la période
- copie des démarches entreprises en matière de dispositifs d’aides (dont copie notifications reçues)
- RIB
Toulouse Métropole se réserve le droit de solliciter la structure demandeuse pour toute pièce justificative complémentaire nécessaire à l'instruction du dossier.
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
Quand déposer un dossier ?
Le dossier de candidature est à déposer avant lundi 25 octobre 2021, 18h.
Pour toute information, envoyer un mail à fonds.urgence.culture@toulouse-metropole.fr ou contacter la direction Recherche & Développement Culture au 05 62 27 68 81
Documents à télécharger