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Argent public : le contrat État - Toulouse Métropole est signé

Actualités Argent public : le contrat État - Toulouse Métropole est signé
Jeudi 7 juin 2018, le Premier ministre Edouard Philippe et le président de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc ont signé, à Mondouzil, le contrat Etat-Toulouse Métropole par lequel Toulouse Métropole s’engage à maitriser ses dépenses de fonctionnement - hausse plafonnée à 1,35 % par an - en contrepartie du maintien des dotations que verse l'Etat pour financer le fonctionnement des services publics. Explications.

Sur la photo de gauche à droite : Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics ; Edouard Philippe  premier Ministre; Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole ;  Pascal Mailhos, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne.

Contractualisation État-collectivités c'est quoi ? 

Chaque année, les collectivités locales et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont Toulouse Métropole, perçoivent des « dotations » de l'État. Cette enveloppe financière est versée à chacun pour financer le fonctionnement des services publics. Dans le cadre de de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, les collectivités et les EPCI dont les dépenses de fonctionnement dépassent les 60 millions d'euros par an peuvent signer un contrat avec l'État par lequel ils s'engagent à contenir leurs dépenses du quotidien ( comme les charges de personnel, les achats de fournitures, les charges de gestion courante ). Chaque collectivité locale s'engage à modérer l' augmentation de ses dépenses sans dépasser 1,2 % par an.

En quoi consiste le contrat signé entre l'Etat et Toulouse Métropole ?

Pour Toulouse Métropole ce chiffre s'élève à 1,35 %, car la Métropole affiche le dynamisme démographique le plus élevé de France.  En contrepartie du respect de cette limite, l'État s'engage à maintenir le montant des dotations qu'il verse. La signature de ce pacte financier traduit une démarche de confiance et garantit les ressources financières versées par l'État et donc la préservation des services publics locaux.

Les services aux usagers seront-ils impactés ?

Cet accord gagnant-gagnant permettra à Toulouse Métropole de pouvoir se développer plus sereinement. Il permet de protéger le portefeuille des habitants face à des baisses surprises des dotations de l'État. Le service public aussi est protégé. Il doit se moderniser sans relâche pour optimiser le fonctionnement, tout en créant de nouveaux équipements.

Ce pacte financier est-il une bonne mesure pour Toulouse métropole?

Durant les trois prochaines années, grâce à ce contrat, si la Métropole respecte son engagement sur ses dépenses, l'État ne baissera plus son enveloppe financière. La contractualisation, c'est la pierre que les collectivités apportent à la modération des dépenses publiques.

schéma expliquant ce qu'est la contractualisation

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