L'Union européenne investit près de 3 milliards d'euros sur le territoire régional entre 2014 et 2020 à travers les politiques européennes de cohésion et de développement rural via les fonds européens FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. L'Union européenne délègue la gestion de ces programmes et la sélection des projets à un partenariat régional.

Toulouse bénéficie essentiellement de deux fonds : le FEDER (Fonds Européen de Développement Economique Régional) et le FSE (Fonds Social Européen).

Outre le Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne, les Programmes nationaux FSE et IEJ (Initiative pour l'Emploi des Jeunes), Toulouse participe également aux programmes de coopération territoriale européenne : le programme POCTEFA (transfrontalier), le programme SUDOE (transnational), le programme MED (l'Europe en Méditerranée) et le programme Interreg Europe (interrégional).

FEDER (programme régional)

Le FEDER (Fonds Européen de Développement Economique Régional) intervient dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive en contribuant à atteindre les objectifs en matière de recherche et développement, d'emploi, d'éducation, de lutte contre la pauvreté et d'énergie/climat.

Pour la période 2007-2013, sept axes prioritaires d'actions ont été définis pour la Région Midi-Pyrénées : Innovation-Recherche, Compétitivité des entreprises, Environnement, Massif des Pyrénées, Projets urbains, Accessibilité (Transports et TIC), Assistance Technique. Sur ces 7 années, l'Union européenne a accordé plus de 43 505 633 euros de subventions pour des projets du territoire de Toulouse Métropole.

Pour la période 2014-2020, 460 millions d'euros de fonds FEDER sont alloués à la région Midi-Pyrénées pour mettre en œuvre cette politique de cohésion.

Au titre de cette programmation, les dossiers suivants ont été programmés auprès de l'Autorité de gestion :

• Empalot : Aménagement des espaces publics du secteur Poudrerie:  subvention FEDER de 1 816 180 €  (soit 50% du coût total éligible)
• Bellefontaine : Aménagement d la place Niki de St Phalle : subvention FEDER de 1 786 146,49 € (soit 50% du coût total éligible)
• Montaudran : B612, bâtiment Totem en matière de développement et d'accélération de l'innovation : subvention FEDER de 2 000 000 € (18,5 % du coût total éligible)
• Montaudran : Espace d'interprétation Mémoire de l'aéropostale – Scénographie muséale: subvention FEDER de 441 528 € (soit 50% du coût total éligible) et Réhabilitation thermique performante des bâtiments de l'Espace mémoire : subvention européenne de 689 000 € ( soit 45% du coût total éligible)
• Limayrac : Rénovation du Planétarium de la Cité de l’espace - subvention FEDER de 800 000 € (soit 50% du coût total éligible)

FSE (programme national)

À travers les volets déconcentrés du programme opérationnel national FSE, le nouveau territoire régional bénéficiera de près de 180 millions d’euros du fonds social européen entre 2014 et 2020.

Ce Fonds  vise à soutenir les initiatives publiques et privées en matière de :

• développement de l’emploi
• accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises
• lutte contre le décrochage scolaire
• adaptation des travailleurs, des entreprises aux mutations
• vieillissement actif
• lutte contre la pauvreté et de promotion de l’inclusion

S’agissant du volet régional déconcentré du programme, l’autorité de gestion déléguée est le Préfet de la région Midi-Pyrénées (Occitanie). Le Fonds Social Européen est géré à hauteur de 65 % environ par la DGEFP, décliné au niveau régional aux DIRECCTE en tant qu’ “Autorité de Gestion Déléguée”.

Les axes prioritaires du FSE

• Axe 1 : Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs
• Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
• Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion

Les DIRECCTE ont la possibilité de déléguer l'axe 3 du FSE aux Conseils Départementaux qui en font la demande et dans certains cas aux dispositifs PLIE avec leurs accords. Toulouse Métropole, porteur juridique du PLIE est ainsi un des EPCI de France, délégataire d'une partie de l'axe 3. Il est au même titre que le Conseil Départemental, Organisme Intermédiaire (O.I.).

Partenaires Institutionnels

• DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) : Autorité de Gestion
• DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie) : Autorité de Gestion déléguée
• DRFIP : Autorité de certification

Budget axe 3 Midi-Pyrénées
Total : 135 200 000 €
Subvention FSE : 67 600 000 €
Budget Toulouse
Total : 20 080 000 €
Subvention FSE : 10 040 000 €

Toulouse Métropole dans le projet
L'équipe FSE participe au développement des structures économiques et associatives sur le territoire toulousain en redistribuant, par appel à projets, le budget alloué dans le cadre du dispositif Plie. Le FSE favorise également l'insertion professionnelle des participants du Plie bénéficiant des actions associatives subventionnées.

Plus d'information sur le PLIE

Actions Innovatrices Urbaines

Projet COMMUTE

Projet COMMUTE sur le management collaboratif pour une meilleure mobilité urbaine.

Le Programme

« Actions Innovatrices Urbaines » financé par le Fonds FEDER permet aux autorités urbaines de développer et d’expérimenter des idées nouvelles, incertaines et donc risquées et d’expérimenter des solutions innovantes pour faire  face aux principaux défis urbains.

Le projet

COMMUTE expérimente, à travers un système de gouvernance collaborative public-privé, de nouveaux modes de mobilités et de travail plus durables et plus respectueuses de l’environnement.

Durée du projet : oct 2017 – janvier 2021
Partenaires : Toulouse Métropole (pilotage), Airbus, AFNOR, Aéroport Toulouse-Blagnac, ATR, Club Entreprise Réussir, Safran, Sopra Steria et Tisséo Collectivités.

Budget total : 5,2M€ avec une subvention de 4.1M€ (cofinancé à 80%) dont 1 279 710 € pour Toulouse Métropole

En savoir + sur le projet COMMUTE

Programme  URBACT

Urbact est un programme européen d’échanges et d’apprentissage entre villes dont l’objectif est d'élaborer des solutions pour faire face aux grands enjeux urbains. Il soutient les décideurs publics et les acteurs de terrain, pour faire émerger des solutions durables intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement urbain.

Projet « Urban Regeneration Mix» visant l’échange de bonnes pratiques sur la revitalisation des quartiers urbains

Le Programme

Urbact est un programme européen d’échanges et d’apprentissage entre villes dont l’objectif est d'élaborer des solutions pour faire face aux grands enjeux urbains. Il soutient les décideurs publics et les acteurs de terrain, pour faire émerger des solutions durables intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement urbain.

Le projet

L’objectif du projet est de mettre en réseau 7 villes européennes autour d’échanges et de partage de bonnes pratiques sur les problématiques de :

• la régénération urbaine
• la conduite d’action de participation citoyenne
• le renforcement des partenariats public-privé

Durée du projet : Décembre 2018 - Juin 2021
Partenaires : Chef de projet Ville de Lodz (Pologne), Toulouse Métropole, Baena (Espagne), Birmingham (Angleterre), Bologne (Italie)- Ville jumelle, Braga (Portugal), Zagreb (Croatie).

Budget total :

Budget total : 600 678 € avec une subvention de 474 715 €(cofinancé à 70%), dont 54 476 € pour Toulouse Métropole.

En savoir + sur le projet Urban Regeneration Mix

Projet  « ROOF » sur la lutte contre le sans-abrisme

Le Programme

Le projet ROOF s’inscrit dans le thème de l’inclusion sociale. Il a pour objectif de défendre le droit au logement, avec l’ambition de réduire le sans-abrisme, et d’atteindre, à long terme, une offre de logements et de dispositifs d’accompagnement répondant aux besoins des personnes sans-abris.

Durée du projet : Mai 2020 – Août 2022
Partenaires : villes de Gand (Belgique) – coordinateur, Toulouse Métropole, Thessalonique (Grèce), Braga (Portugal), Timisoara (Roumanie), Poznan (Pologne), Glasgow (Royaume-Uni), Odense (Danemark) et Liège (Belgique).

Budget total : 749 920 € avec une subvention de 570 698 € (cofinancé à 70%) dont 51 807 € pour Toulouse Métropole

En savoir+ sur le projet ROOF