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Mise à jour du PLU de l'Union par arrêté du 17/02/2014

- Approuvé le 10 juillet 2006 - Modifié le 27 juin 2008 - Modifié le 29 septembre 2011 - Mise en compatibilité approuvée le 05/12/2013 - 1ère Révision simplifiée du PLU approuvée par DCC du 19/12/2013

0_ Pièces relatives à la procédure

1_ Rapport de présentation

2_ PADD

3_Orientations d'Aménagement

4_Réglement

5_ Annexes
5a_Servitudes d'utilité publique
5a-1 plan des servitudes d'utilité publique
5a-2 tableau des servitudes d'utilité publique
5b_ Annexes sanitaires
5b-1 Réseau eaux usées
5b-1.1 notice eaux usées
5b-1.2 plan eaux usées
5b-1.3 carte de zonage assainissement
5b-1.4 règlement assainissement communautaire
5b-2 Réseau eaux pluviales
5b-2.1 notice eaux pluviales
5b-2.2 plan eaux pluviales
5b-3 Réseau eau potable
5b-3.1 notice eau potable
5b-3.2 plan eau potable
5b-4 Notice des déchets urbains
5c_Voies bruyantes
5d_Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues
5e_Consultation du schéma directeur
5f_Règlement communal de publicité
5h_Liste des ZAC
5i_Prise en compte du risque inondation PPR (notice et plan)
5j_ Prise en compte des risques sanitaires (plomb, termites et amiante)
5k_Prise en compte du risque sécheresse (règlement)

5l_Périmètre d'application d'une Taxe d'Aménagement Majorée

6_ Documents d'information

7_Pièces administratives

Article mis à jour le 16/11/2021

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