Mise en compatibilité du POS de Toulouse Métropole, commune de L'Union par arrêté préfectoral du 05/12/2013 - Boulevard Urbain Nord (BUN)
Mise en compatibilité du POS de Toulouse Métropole, commune de L'Union par arrêté préfectoral du 05/12/2013 - Boulevard Urbain Nord (BUN)
Bordereau des pièces
0 – DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE
- Arrêté, délibération …
1 – RAPPORT DE PRESENTATION
- Rapport de présentation initial
- Notice explicative
2 – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
3 – ORIENTATION D’AMENAGEMENT
4 – PIECES REGLEMENTAIRES
4-1 - Règlement écrit
4-2 - Document Graphique : plan au 1/5 000ème
4-3 - Liste des emplacements réservés
4-4 – Liste des servitudes pour voies et ouvrages publics
5 – ANNEXES
Article mis à jour le 17/11/2021