Toulouse : enquête publique

Une enquête publique est ouverte, à Toulouse, en vue du classement d'office dans le domaine public métropolitain des rues de Londres, de Bruxelles, de Washington, de Pékin, Dauphine, Régence, Ariane, Vendôme et Trianon, et des impasses de Belgrade et de Monaco.

Durée de l'enquête

L’enquête se déroulera pendant 17 jours, du mercredi 4 mai au vendredi 20 mai 2022 inclus.          

Où consulter le dossier ?

Le dossier d'enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l'enquête :

  • à la Mairie de quartier Reynerie-Bellefontaine (Hébergée dans la Maison de la Citoyenneté Ouest), 1 place Conchita Ramos, 31100 Toulouse (Métro ligne A – station Reynerie), les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 16h30 – les mardis et jeudis de 10h à18h – les samedis de 8h30 à 11h45
  • au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31500 Toulouse (Métro ligne A – station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h
  • au bas de cette page                                

Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 

Comment faire une observation ?

Les observations éventuelles pourront être : 

  • soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie de quartier Reynerie-Bellefontaine et du siège de Toulouse Métropole précités,
  • soit adressées par écrit, pendant la même période, à Madame la Commissaire enquêtrice à l'adresse suivante :  à la Mairie de quartier Reynerie-Bellefontaine (Hébergée dans la Maison de la Citoyenneté Ouest), 1 place Conchita Ramos, 31100 Toulouse,
  • soit à l'adresse mail suivante : habitat.operations.foncieres@toulouse-metropole.fr, en précisant l’objet de l’enquête : classement d'office dans le domaine public métropolitain Secteur 6 -Toulouse Ouest
  • soit présentées directement à la commissaire enquêtrice, Madame Evelyne Cheron, qui assurera  des permanences mercredi 11 mai de 14h à 17h et jeudi 19 mai de 14h à 17h (salle de Lafourguette, 1 place des Glières au rez-de-chaussée, 31100 Toulouse).

Où consulter le rapport et les conclusions ?

A l'issue de l'enquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le transfert d'office projeté dans un délai qui ne peut excéder un mois. 

Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole : Direction de l’Habitat et des Opérations Foncières – 6 rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Et ensuite ?

Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, Toulouse Métropole se prononcera par délibération sur le transfert d'office en cas de non opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Garonne.

Conformément à l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme, la décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.

Documents utiles

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