Zone à faibles émissions : mode d'emploi
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) est entrée en vigueur le 1er mars 2022. Le dispositif cible en priorité les véhicules les plus polluants et montera en puissance progressivement. Premiers concernés par ces adaptations de circulation : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 4 (1er septembre) et 5 et non classés. Tout ce qu'il faut savoir.
Afin de diminuer la pollution de l’air et conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019, Toulouse Métropole a mis en place à partir du 1er mars 2022 une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Il s'agit d'une zone géographique dans laquelle les véhicules motorisés les plus polluants ne pourront plus circuler, 24h/24 7jours/7. Objectif : une métropole plus respirable pour préserver la santé des habitants.
Qu’est-ce que la ZFE de Toulouse Métropole ?
Quel périmètre pour la ZFE ?
La Zone à faibles émissions (ZFE) englobe tout Toulouse à l’intérieur de la rocade + une petite partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72 km2.
Les adaptations ne s’appliquent pas sur ces axes mais seulement à l'intérieur de la zone. Par exemple, la rocade Ouest située dans la zone est soumise à la restriction de circulation de la ZFE.
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Effet immédiat attendu : une baisse des émissions de polluants dans les zones les plus peuplées (430 000 habitants vivent dans ce périmètre).
ZFE de Toulouse Métropole : un enjeu pour la qualité de l’air
Consulter l'arrêté instaurant la ZFE
L'arrêté définissant le périmètre d'application de la Zone à Faibles Emissions est disponible en téléchargement.
Comment savoir que j’entre dans la ZFE ?
Des panneaux signalent l’entrée et la sortie de la zone de circulation restreinte aux véhicules autorisés.
Entrée Sortie
Suis-je concerné ?
ZFE de Toulouse Métropole : mon véhicule est-il concerné ?
Le déploiement de la ZFE se fait de manière progressive.
Ne pourront plus circuler dans la ZFE :
- à compter du 1er mars 2022 : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés
- à compter du 1er septembre 2022 : les mêmes véhicules utilitaires et les poids lourds certifiés Crit'air 4
- à compter du 1er janvier 2023 : tous les véhicules motorisés certifiés Crit’air 4, 5 et non-classés
- à compter du 1er janvier 2024 : tous les véhicules motorisés jusqu’au Crit’air 3
> A cette date, seuls les véhicules certifiés Crit’air 2, 1 et véhicules électriques ou à hydrogène, seront autorisés à circuler à l'intérieur de la zone.
Pour les poids lourds - Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Pour les fourgonnettes et fourgons - Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Pour les véhicules particuliers - Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Pour les deux roues - Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Une vignette pour votre véhicule
La vignette Crit’Air se présente sous la forme d'un autocollant rond à coller sur le pare-brise. Elle classe le véhicule de la catégorie 0 à 5 selon le niveau d’émissions de polluants atmosphériques qu’il génère, 5 étant le plus polluant et les véhicules trop anciens étant non-classés.
Selon sa catégorie, la vignette permet de circuler/stationner ou non dans la zone à faibles émissions. Elle est obligatoire pour circuler et stationner à l’intérieur du périmètre, même si des dérogations spécifiques peuvent être autorisées.
Obtenir ma vignette
> rendez-vous sur : certificat-air.gouv.fr (3,70 euros pour un envoi en France)
Les contrôles et amendes
En cas de circulation/stationnement avec une vignette interdite ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules s’exposent à une amende d’un montant de :
- 68 euros pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers
- 135 euros pour les poids-lourds
Je dois changer de véhicule, de quelles aides puis-je bénéficier ?
Pour accompagner ces changements, Toulouse Métropole propose des primes pour aider les particuliers et les professionnels qui agissent en faveur de la mobilité verte.
L’Etat propose aussi des aides : primes à la conversion et bonus écologique.
Les dérogations
Pour tenir compte de certaines situations particulières et identifiées, des dérogations sont possibles : consulter la liste des dérogations.
Une ZFE pour mieux respirer
Télécharger le document récapitulatif
Aller + loin
> Consulter le plan d’action de Toulouse Métropole en faveur de la qualité de l’air
> Vous avez des questions sur la qualité de l'air et la ZFE : consulter la FAQ
Une concertation volontaire ambitieuse en 2019
Une concertation volontaire s'est déroulée du 21 mars au 10 juillet 2019 à destination du grand public et des acteurs socio-économiques du territoire. > Consulter le bilan de la concertation
La consultation règlementaire en 2021
La concertation s'est poursuivie avec une consultation réglementaire du public qui s’est déroulée du 7 juin au 5 juillet 2021. Elle a permis à chacun de donner son avis sur la mise en œuvre de la ZFE sur la plateforme de concertation « Je participe » de Toulouse Métropole. > Consulter le bilan de la consultation
Un comité de suivi
Un comité de suivi qui intègre des professionnels et usagers de la route sera mis en place pour évaluer régulièrement l’impact de la mise en place de la ZFE.