ZFE-m : mode d'emploi
Dernière étape avant l'entrée en vigueur en septembre 2021 de la Zone à Faibles Émissions - mobilité (ZFE-m) : la consultation du public du 7 juin au 5 juillet 2021. Le dispositif cible en priorité les véhicules les plus polluants et montera en puissance progressivement. Premiers concernés par ces adaptations de circulation : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés (moins de 1% du parc roulant de la métropole).
Afin de diminuer la pollution de l’air et conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019, Toulouse Métropole prépare la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions- mobilité (ZFE-m). Il s'agit d'une zone géographique dans laquelle les véhicules motorisés les plus polluants ne pourront plus circuler, 24h/24 7jours/7. Objectif : une métropole plus respirable pour préserver la santé des habitants.
Actualité
Après une large concertation des habitants en 2019 pour lancer le projet, la consultation réglementaire est en cours.
Vous pouvez donner votre avis sur la ZFE-m du 7 juin au 5 juillet 2021.
Quel périmètre pour la ZFE-m ?
La Zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) englobera tout Toulouse à l’intérieur de la rocade + une petite partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72 km2.
Les adaptations ne s’appliqueront pas sur ces axes mais seulement à l'intérieur de la zone. Par exemple, la rocade Ouest se situant dans la zone sera, elle, soumise à la restriction de circulation de la ZFE-m.
Effet immédiat attendu : une baisse des émissions de polluants dans les zones les plus peuplées (420 000 habitants vivent dans ce périmètre).
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Comment savoir que j’entre dans la ZFE-m ?
Des panneaux signaleront l’entrée et la sortie de la zone de circulation restreinte aux véhicules autorisés.
Entrée Sortie
Suis-je concerné ?
Le déploiement de la ZFE-m se fera de manière progressive.
Ne pourront plus circuler dans la ZFE-m :
- En septembre 2021 : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés
- En 2022 : les mêmes véhicules utilitaires et les poids lourds certifiés Crit'air 4
- En 2023 : les véhicules légers et les deux roues, certifiés Crit’air 4, 5 et non-classés
- En 2024 : les véhicules légers, les deux roues, les véhicules utilitaires et les poids lourds jusqu’au Crit’air 3
A cette date, seuls les véhicules certifiés Crit’air 2, 1 et véhicules électriques ou à hydrogène, seront autorisés à circuler à l'intérieur de la zone.
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Une vignette pour votre véhicule
La vignette Crit’Air se présente sous la forme d'un autocollant rond à coller sur le pare-brise. Elle est obligatoire depuis le 1er juillet 2017 et classe le véhicule de la catégorie 0 à 5 selon le niveau d’émissions de polluants atmosphériques qu’il génère, 5 étant le plus polluant et les véhicules trop anciens étant non-classés.
Selon sa catégorie, la vignette permet de circuler/stationner ou non dans la zone à faibles émissions. Elle est obligatoire pour tous les véhicules, même si des dérogations spécifiques pourront être autorisées.
Obtenir ma vignette
> rendez-vous sur : certificat-air.gouv.fr (3,67 euros pour un envoi en France)
Les contrôles et amendes
En cas de circulation/stationnement avec une vignette interdite ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules s’exposeront à une amende d’un montant de :
- 68 euros pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers
- 135 euros pour les poids-lourds
Je dois changer de véhicule, de quelles aides puis-je bénéficier ?
Pour accompagner ces changements, Toulouse Métropole propose des primes pour aider les particuliers et les professionnels qui agissent en faveur de la mobilité verte.
L’Etat propose aussi des aides : primes à la conversion et bonus écologique.
Aller + loin
> Consulter le plan d’action de Toulouse Métropole en faveur de la qualité de l’air
> Vous avez des questions sur la qualité de l'air et la ZFE-m : consulter la FAQ
Une concertation volontaire ambitieuse en 2019
Une concertation volontaire s'est déroulée du 21 mars au 10 juillet 2019 à destination du grand public et des acteurs socio-économiques du territoire.