ZFE-m : mode d'emploi
Dernière étape avant l'entrée en vigueur de la Zone à Faibles Émissions - mobilité (ZFE-m) : la consultation du public qui s'est déroulée du 7 juin au 5 juillet 2021. Le dispositif cible en priorité les véhicules les plus polluants et montera en puissance progressivement. Premiers concernés par ces adaptations de circulation : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés (moins de 1% du parc roulant de la métropole).
Afin de diminuer la pollution de l’air et conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019, Toulouse Métropole prépare la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions- mobilité (ZFE-m). Il s'agit d'une zone géographique dans laquelle les véhicules motorisés les plus polluants ne pourront plus circuler, 24h/24 7jours/7. Objectif : une métropole plus respirable pour préserver la santé des habitants.
Quel périmètre pour la ZFE-m ?
La Zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) englobera tout Toulouse à l’intérieur de la rocade + une petite partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72 km2.
Les adaptations ne s’appliqueront pas sur ces axes mais seulement à l'intérieur de la zone. Par exemple, la rocade Ouest se situant dans la zone sera, elle, soumise à la restriction de circulation de la ZFE-m.
Effet immédiat attendu : une baisse des émissions de polluants dans les zones les plus peuplées (420 000 habitants vivent dans ce périmètre).
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Comment savoir que j’entre dans la ZFE-m ?
Des panneaux signaleront l’entrée et la sortie de la zone de circulation restreinte aux véhicules autorisés.
Entrée Sortie
Suis-je concerné ?
Le déploiement de la ZFE-m se fera de manière progressive.
Ne pourront plus circuler dans la ZFE-m :
- En 2021 : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés
- En 2022 : les mêmes véhicules utilitaires et les poids lourds certifiés Crit'air 4
- En 2023 : les véhicules légers et les deux roues, certifiés Crit’air 4, 5 et non-classés
- En 2024 : les véhicules légers, les deux roues, les véhicules utilitaires et les poids lourds jusqu’au Crit’air 3
A cette date, seuls les véhicules certifiés Crit’air 2, 1 et véhicules électriques ou à hydrogène, seront autorisés à circuler à l'intérieur de la zone.
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Une vignette pour votre véhicule
La vignette Crit’Air se présente sous la forme d'un autocollant rond à coller sur le pare-brise. Elle classe le véhicule de la catégorie 0 à 5 selon le niveau d’émissions de polluants atmosphériques qu’il génère, 5 étant le plus polluant et les véhicules trop anciens étant non-classés.
Selon sa catégorie, la vignette permet de circuler/stationner ou non dans la zone à faibles émissions. Elle sera obligatoire pour circuler et stationner à l’intérieur du périmètre, même si des dérogations spécifiques pourront être autorisées.
Obtenir ma vignette
> rendez-vous sur : certificat-air.gouv.fr (3,67 euros pour un envoi en France)
Les contrôles et amendes
En cas de circulation/stationnement avec une vignette interdite ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules s’exposeront à une amende d’un montant de :
- 68 euros pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers
- 135 euros pour les poids-lourds
Je dois changer de véhicule, de quelles aides puis-je bénéficier ?
Pour accompagner ces changements, Toulouse Métropole propose des primes pour aider les particuliers et les professionnels qui agissent en faveur de la mobilité verte.
L’Etat propose aussi des aides : primes à la conversion et bonus écologique.
Aller + loin
> Consulter le plan d’action de Toulouse Métropole en faveur de la qualité de l’air
> Vous avez des questions sur la qualité de l'air et la ZFE-m : consulter la FAQ
Une concertation volontaire ambitieuse en 2019
Une concertation volontaire s'est déroulée du 21 mars au 10 juillet 2019 à destination du grand public et des acteurs socio-économiques du territoire.