Déclaration d'accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site toulouse-metropole.fr. Cette déclaration a été établie le 18 mars 2020. Toulouse Métropole s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 mars 2020. Toulouse Métropole s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Toulouse Métropole va engager des correctifs sur les éléments non-conformes les plus impactants relevés au cours d’un audit de conformité. Pour ce faire, Toulouse Métropole est accompagnée d’un cabinet d’expertise qui lui permettra d’améliorer progressivement certaines des non-conformités identifiées. La déclaration d’accessibilité sera mise à jour le cas échéant.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site toulouse-metropole.fr.

État de conformité

Le site  site toulouse-metropole.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.0, en raison des non conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 22 décembre 2019 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 28,8 % au RGAA version 4.0. L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Contenus inaccessibles

Non-conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon.

  • Certaines images sont problématiques (les alternatives d’images ne sont pas toujours correctement utilisées).
  • Les contrastes des textes et des composants d’interfaces sont pour la plupart insuffisants.
  • Les liens ne sont pas toujours pertinents et on trouve parfois des liens vides.
  • De nombreux scripts ne sont pas conformes (par exemple le script de gestion du carrousel de la page d’accueil, les événements du parcours de vote).
  • Les vidéos de l’échantillon n’ont pas d’alternatives (pas de sous-titres ni de transcription textuelle).
  • Les contenus ne sont pas suffisamment structurés (absence de structure de paragraphe et de listes, une hiérarchie de titres défaillante, régions de page non identifiées).
  • Il n’y a aucun lien d’accès rapide au contenu principal.
  • L’agrandissement des caractères provoque parfois une perte de lisibilité des contenus.
  • La prise de focus n’est pas toujours visible lorsque l’on navigue à la tabulation dans le site.
  • Les champs de formulaire ainsi que les boutons n’ont pas toujours des étiquettes pertinentes.
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne sont pas tous accessibles ou pourvus d’une alternative accessible.

Dérogations

Contenu tiers

  • Le lecteur YouTube (utilisé par exemple en P07 de l’échantillon).
  • La liseuse Calaméo (utilisé par exemple en P08 de l’échantillon).
  • Le reCaptcha Google (utilisé par exemple en P13 de l’échantillon)
  • La carte des places de parking (utilisée par exemple en P10 de l’échantillon).
  • Le script de gestion des cookies Tarte au citron.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Liferay

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Des vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité

  • Agent utilisateur : Firefox 73.0.1 - Technologie d'assistance : NVDA 2019.2.1
  • Agent utilisateur : Internet Explorer 11 - Technologie d'assistance JAWS 19
  • Agent utilisateur : Safari (13.0.4) - Technologie d'assistance : VoiceOver (macOS Catalina - 10.15.3)

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Toulouse Métropole s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Toulouse Métropole invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) par mail : webmaster.internet@mairie-toulouse.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Schéma pluriannuel d'accessibilité

La direction de la communication mutualisée Mairie de Toulosue - Toulouse Métropole travaille à l'élaboration de son Schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'actions annuels, qu'elle mettra à disposition sur cette page prochainement.