Charte d'utilisation, registre dématérialisé
Les registres dématérialisés sont ouverts à l'expression des citoyens sur certaines des concertations ou enquêtes publiques menées par Toulouse Métropole.

Préambule

Les modalités de fonctionnement de ces registres se veulent le plus proche possible de celles d'un registre papier consultable au siège de Toulouse Métropole ou dans les mairies concernées. Les contributions déposées par les internautes dans les registres dématérialisés auront la même valeur légale que celles déposées sur les registres papier.
Toulouse Métropole ne répondra pas directement en ligne aux contributions individuelles posées. Une réponse globale sera apportée et publiée sur le portail Toulouse Métropole.
 
Pour les concertations :
Le bilan de la concertation, lorsqu'elle est règlementaire, sera approuvé par le Conseil de la métropole.
Si elle n'est pas règlementaire, la synthèse des contributions de la concertation serviront à nourrir et amender le projet.
Pour les enquêtes publiques :
Au terme de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront mis à disposition du public sur ce site  pendant 1 an minimum.
 

Accès

L'accès à un registre dématérialisé en ligne est ouvert à tous. Pour y participer (poster une contribution, un commentaire, un soutien), l'utilisateur n'a pas besoin de créer un compte. Toutefois un certain nombre de données sont demandées comme l'adresse mail afin de faciliter le traitement des contributions par les services de Toulouse Métropole. 
 
Les registres dématérialisés de Toulouse Métropole :
 
 
Registres  des concertations passées
> Enquête publique RLPi - du 28 mai au 28 juin 2018  - fermée
Concertation règlementaire - "Projet de Renouvellement Urbain de Mirail Université" - du 26 mars au 28 octobre 2018- fermée

 

Droits et devoirs des contributeurs

La participation au registre implique la connaissance et l'acceptation de la présente charte.

Contenu

En laissant votre avis, vous vous engagez notamment à ce que le contenu de ces contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers. 
 
A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments : 
  • de nature publicitaire ou promotionnelle, en particulier il est interdit de diffuser des liens vers des sites commerciaux
  • de nature à porter atteinte à la vie privée d'autrui, à son droit à l'image ou à ses données personnelles, en particulier pas de citation nominative de tierces personnes sans leur accord
  • de nature sexuelle (racolage ou prostitution), 
  • à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, 
  • exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires, 
  • susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d'auteur, dessin et modèle, brevet).

Soyez vigilant quant au contenu de vos messages car la mise en ligne sur le registre s'effectue aux yeux de tous. Il est notamment interdit d'indiquer des numéros de téléphone, et fortement déconseillé d'inscrire son adresse personnelle. Il est aussi interdit d'inscrire son mail en dehors du champ prévu à cet effet. Si vous souhaitez que votre contribution reste anonyme vous pouvez utiliser un pseudo. 

 
Les contributeurs doivent respecter les règles de politesse et de courtoisie lors de la rédaction de leurs messages ; veiller à la bonne orthographe  et éviter l'usage d'écriture de type SMS afin de garantir une qualité des échanges. 
 
Les contributeurs ne doivent publier que des contenus en rapport avec le  sujet de la concertation ou l'enquête à laquelle ils participent. 
 
Cas particulier des photos
En cas de publication d'une ou de plusieurs photographies, le contributeur doit veiller plus particulièrement au respect de la vie privée et du droit à l'image des tiers. En ce qui concerne les photographies prises dans des lieux publics, le contributeur doit en outre, eu égard aux principes sus-évoqués, procéder au floutage des personnes reconnaissables, des plaques d'immatriculation, ou encore des numéros de résidence ; par ailleurs, le floutage des marques publicitaires est également demandé.
Les extraits de plans cadastraux sont autorisés.
Taille maximum autorisée pour les pièces jointes : 10 Mo
 
Seules les contributions postées intégralement sur ce site sont prises en compte, les commentaires postés sur d'autres sites web mis en lien sont exclus du périmètre des registres de concertation légale et registre d'enquêtes publiques. Le contenu de contribution (texte, documents, sites extérieurs) auquel il est fait renvoi par liens hypertextes ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Toulouse Métropole.
 
Les utilisateurs peuvent signaler, par courriel, toutes les contributions ne répondant pas à la charte d'utilisation du site.
 
Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu'il aura postée dans le cadre de sa participation  ; la responsabilité de Toulouse Métropole ne pouvant être recherchée à ce titre. Ainsi, le contributeur garantit Toulouse Métropole contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée. 
 

Intervention de Toulouse Métropole 

Modération

Les contributions sont modérées a posteriori, ce qui signifie que les personnes accréditées par Toulouse Métropole, appelées « modérateurs », ont la possibilité de masquer les messages ne se conformant pas à la présente charte. 
 
Toulouse Métropole se réserve le droit de masquer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d'y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but du respect des bonnes pratiques de l'utilisation du registre. Le message masqué sera tout de même conservé mais rendu invisible des autres internautes.
 
Les contributions postées sur le registre ont vocation à être réutilisées par le service de Toulouse Métropole concerné ou par des tiers désignés par elle, dans le respect de la confidentialité. Elles seront exploitées pour réaliser le bilan de ces concertations et enquêtes publiques, jamais dans un cadre commercial.
 
Les contributeurs s'engagent à ne jamais réclamer ou opposer à Toulouse Métropole un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur. 
 

Traitement des données personnelles 

Le registre recueille exclusivement des données d'identité et de connexion à des fins d'information, de communication et d'analyse statistique.
 
Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de rectification ou de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant
> un mail à webmaster.internet@mairie-toulouse.fr
> ou un courrier postal à l'adresse suivante : Toulouse Métropole -  Direction de la communication -  6 rue René Leduc- B.P. 35821- 31 000 Toulouse
 
Le contributeur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées.  
Toutes les informations données sont stockées dans une base de données. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées en dehors de la finalité de la mise en oeuvre de ce registre, de prescription de la Loi, de réquisition de l'autorité judiciaire  
 
 

Mentions légales

Propriétaire du module : Toulouse  Métropole  
Développement technique et Conception graphique : Beorn Technologies
Hébergement : NFrance
Le registre dématérialisé est un outil de contributions du portail Toulouse Métropole.
A ce titre, les autres crédits du site Toulouse Métropole s'appliquent.

 

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