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Budget : mode d’emploi

Un budget est un document de référence par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses.

Les étapes et les documents

Débat d'orientations budgétaires (DOB)
Le vote du budget est précédé  du débat d'orientations budgétaires (DOB), qui doit se dérouler dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif.

Le budget primitif principal
Le budget d'une mairie doit être voté par le conseil métropolitain chaque année avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Les budgets annexes

Ce dernier  peut être complété de budgets annexes :
Les décisions modificatives
Au cours de l'année, l'assemblée délibérante peut  voter une décision modificative afin d'ajuster le budget  primitif.
Les sections d'un budget
Le budget primitif principal est composé de deux parties. Chacune d'elle doit être votée en équilibre : les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité qui reviennent chaque année.
La section d'investissement présente les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine comme les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux.
 

Source : www.collectivites-locales.gouv.fr

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