Charte des marchés publics
La charte des marchés publics ou Small Business Act, adoptée en 2014, facilite l’accès à la commande publique des PME. C'est un véritable levier pour le développement économique et pour l'emploi. 757 millions d'euros ont été investis en 2016 auprès de l'économie locale grâce à cette charte qui s'étend à de nombreux partenaires et aux communes de la métropole à l'image de Cugnaux qui a signé la charte le 24 octobre 2017.

Qu'est-ce que le Small Business Act ? 

La charte Small Business Act élaborée avec les acteurs économiques et adoptée en novembre 2014 est commune à la Ville de Toulouse, à Toulouse Métropole et à de nombreux partenaires.

Objectif affiché : être un levier de développement économique pour les PME (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros par an).


Tout en respectant les principes de la commande publique, cette charte s'appuie sur des principes clés pour de nouvelles pratiques de l'achat public et comprend 48 engagements répartis en 7 articles  :

  • Garantir la performance de l'achat
  • Développer l'achat durable
  • Encourager l'achat responsable
  • Simplifier, dématérialiser
  • Améliorer les conditions d'exécution des marchés
  • Améliorer la relation fournisseurs et la maîtrise des risques
  • Soutenir l'innovation et accélérer la croissance sur les marchés de la Smart City

 Télécharger la charte (format pdf)

Les  atouts du Small Business Act à la toulousaine :

  • Le versement d'une avance de 30 %, sans constitution de garantie financière afin de favoriser l'accès des PME aux marchés publics en les dotant d'une trésorerie suffisante
  • Des délais de paiement raccourcis, grâce à une convention signée avec le Trésorier Payeur Général.
  • La simplification grâce à la réponse à un marché public sur une plateforme dématérialisée

Les signataires 

2014  : Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, Tisséo Voyageurs, Tisséo Ingénierie (ex SMAT), Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun), Oppidéa, Europolia, Toulouse Habitat.

2016 : les communes de Blagnac et Saint-Orens de Gameville, le Centre communal d'action sociale (CCAS), le Centre Toulousain des Maisons de retraite (CTMR), les Hôpitaux de Toulouse, So Toulouse !

2017 : les communes de Cungaux, Bruguières, Fenouillet

 

Bilan 2017 : 1,19 milliard d'euros investis

Le bilan 2017, présenté le 14 février 2018, fait état de nombreuses aspect positifs. 1,19 milliard d'euros ont été investis au cours de l'année, soit 35% de plus que pour l'année 2016. Parmi ce 1,19 milliard, le volume financier investi auprès des entreprises de la Métropole est de 64,4%.

Parmi les chiffres les plus significatifs du bilan 2017:

  • 44% ont bénéficié à des PME
  •  85% des entreprises retenues dans les appels d'offres du projet du Parc des Expositions sont installées dans la métropole toulousaine
  • En 2017, tous signataires inclus, 540 000 heures de travail d'insertion (contre 480 000h en 2016) ont été intégrées dans les marchés publics, soit 334 équivalents temps plein, soit une augmentation de 12%
  • Les délais de paiement sont passés de 44 jours en 2014 à 16 jours (Mairie de Toulouse) à 18 jours (Toulouse Métropole) jours en 2017 (27,8 jours en 2015), soit une réduction de 64%

Bilan 2016 : 757 millions d'euros investis

Le bilan 2016 des effets de la charte, dressé le 6 février 2017 est également très positif. 757 millions d'euros ont été investis  par les signataires de 2015.    Près de la moitié on été investis auprès d'entreprises toulousaines et plus de 80% auprès d'entreprises de la région. 46,3% ont bénéficié à des PME. 

Avec les nouveaux signataires 2016 et donc un nouveau périmètre, cet investissement passe à 1,12 milliard d'euros.

Parmi les grands atouts sur Small Business Act à la toulousaine ;

  • L'avance de trésorerie : elle représente 24,8 millions d'euros en 2016 dont 41% auprès de PME
  • Le délai de paiement : il a presque été divisé par 2 passant  de 44 jours en 2014 à 22,9 jours en 2016 ( en mois glissants)
  • Le volet solidaire : 482 000 heures de travail d'insertion sont intégrées dans les marchés publics et 39% des marchés publics ont intégré un crière environnemental.
  • Le lien et l'accompagnement des entreprises avec des journées, séminaires et ateliers de formations sur la dématérialisation;

Bilan 2015  : 651 millions d'euros investis

651 millions d'euros de commande publique ont été investis par les deux collectivités et leurs satellites en 2015 (222,8 millions d'euros pour Toulouse Métropole et 217,2 millions d'euros pour la Ville de Toulouse)

41,3 % ont été adressés à des PME (dont près de 30% à des PME de la métropole)

Les différents engagements de la charte permettent de dresser un bilan positif  :

  • Le versement d'une avance  représente 8,3 millions d'euros de la part Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse, essentiellement pour  des entreprises toulousaines, dont 25% versés à des PME.
  • Des délais de paiement sont passés de 39 jours en juin 2015 à 25 jours en décembre 2015.
  • Un contrat unique pour les marchés inférieurs à 90 000 euros
  • La clause d'insertion dans les marchés public représente 225 équivalents temps complets pour l'année 2015

La programmation annuelle des marchés publics

La connaissance du tissu économique et la relation fournisseurs est l'un des 3 axes de la politique achat de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, partagé par les signataires de la charte dans les engagements du Small Business Act. Cette communication collective de la programmation annuelle regroupe les opérations de 17 donneurs d'ordre locaux. Retrouver les détails de la programmation.

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