L'élaboration de cette charte a été menée à l'instar de la démarche effectuée en 2012 avec l'ordre des Architectes pour le domaine de la construction des bâtiments par la Direction Bâtiments et Energies de la Ville et de la Métropole.

La charte est le fruit d'un travail collaboratif au sein d'un groupe de travail entre des techniciens des directions Infrastructure Travaux Energie, Cycle de l'Eau, des pôles territoriaux, et de la direction de la Commande Publique et des représentants de l'AIMP.

 Les objectifs de cette démarche partenariale sont de :

• parler un même langage
• définir et préciser les différents éléments de la mission témoin
• définir les missions complémentaires
• maîtriser la qualité au niveau des études de conception, d'exécution et niveau de la réalisation, suivi des travaux par exempl
• obtenir l'élaboration du programme, détaillé précis et exhaustif : de la qualité du programme dépendent les offres des MOE
• concernant l'analyse des offres relatives à des marchés de maîtrise d'œuvre (MOE) : définir les critères d'analyses, apprécier la qualité des ingénieurs et techniciens constituant l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les livrables, le planning, le temps passé pour chaque élément de mission en corrélation avec le montant des honoraires proposés
• apprécier si une offre anormalement basse et la manière de la détecter, les possibilités de l'écarter.

L'enjeu de cette démarche vise à obtenir de la part des MOE des offres de qualité, cohérentes, répondant au mieux au cahier des charges d'une opération donnée. La future charte serait annexée aux consultations pour in fine, que les candidats proposent le meilleur prix correspondant à une prestation de qualité attendue.Cette Charte constitue un guide des bonnes pratiques qui seront appliquées dans la généralité des opérations, la maîtrise d'ouvrage conservant la liberté de les adapter dans certains cas spécifiques.

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