Simplification des marchés publics
Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse, dans le cadre de l'application de la Charte des Marchés publics adoptée le 13 novembre 2014, développent des outils de simplification administratives pour leurs marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT.
Marché Public Simplifié
La collectivité a décidé de développer le recours au MPS (Marché Public Simplifié) qui permet à une entreprise de répondre avec son seul numéro de SIRET.
Le dispositif est généralisé et est ouvert à tout type de procédure quel qu'en soit le montant et autorise désormais la réponse des groupements d'entreprises.
Téléchargez Le marche public simplifié : candidater aux marchés publics avec son seul numéro
de SIRET, format .pdf
Les avantages pour les entreprises :
- Recherche facilitée d'un marché : grâce au moteur de recherche, les entreprises trouvent le marché public estampillé « MPS » qui leur correspond sur la plateforme achatpublic.
- Candidature simplifiée : les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS, avec leur numéro SIRET. Elles joignent leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession. Concernant les MAPA, la signature électronique n'est plus requise lors du dépôt. Elle reste exigée pour tous les autres marchés.
- La confiance a priori : en déposant une offre sur une place partenaire MPS, les entreprises complètent un formulaire en ligne qui se substitue à la production de pièces justificatives.
Les consultations lancées sous cette forme sont indiquées sur le site en ligne toulouse-metropole.marches-publics.info par le logo MPS.
Les avis d'attribution des marchés sont également accessibles sur le site.
Cahier des charges simplifié
Le cahier des charges simplifié est le document unique valant contrat. Il regroupe les pièces habituelles d'un marché public : acte d'engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières et règlement de la consultation.
Téléchargez Le cahier des charges simplifié : un document unique pour répondre aux petits marchés, format .pdf
Le groupement d'entreprises
La Métropole et la Ville de Toulouse favorisent l'accès des PME aux marchés publics en encourageant la constitution de groupements d'entreprises conjoints. Les entreprises sont libres de candidater aux marchés individuellement ou en se groupant. Les groupements permettent à des entreprises de s'unir de manière momentanée, pour candidater à un marché, par la simple signature d'une convention.
Téléchargez Le groupement d'entreprises : une alliance pour de nouveaux marchés, format .pdf