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# CP - Prévention de la délinquance

Presse # CP - Prévention de la délinquance

Plusieurs communes de la Métropole renforcent leurs actions avec les dispositifs « Rappel à l'Ordre » et « Transaction du Maire »

Ce jeudi 11 avril à 14h, les maires de 23 communes*, dont la Mairie de Toulouse, ont signé avec le Procureur de la République, Dominique Alzeari, les deux, ou l'un des deux, protocoles permettant la mise en œuvre des dispositifs « Rappel à l'Ordre » et « Transaction du Maire » institués par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Ces signatures font suite aux souhaits exprimés par certaines communes, dans le cadre du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CMSPD) de Toulouse Métropole, de mettre en œuvre ces initiatives, ainsi que la volonté du Procureur de la République de développer ces 2 dispositifs.

Les dispositifs « rappel à l'ordre » et « transaction » sont deux outils mis à la disposition des Maires, au titre de leur pouvoir de police, permettant de prévenir les troubles à l'ordre public sur le territoire de leur commune et de renforcer leurs actions de prévention de la délinquance. Ces deux dispositifs exigent une coopération étroite entre les collectivités et l'autorité judiciaire, en la personne du procureur de la République.

*Balma, Blagnac, Beauzelle, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cugnaux, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Lespinasse, Mondonville, Montrabe, Pibrac, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens de Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane.

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>> Télécharger une photo de la signature des protocoles par la Ville de Toulouse

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