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3e ligne de métro : enquête publique jusqu'au 18 juillet

Actualités 3e ligne de métro : enquête publique jusqu'au 18 juillet
À compter du 6 juin et jusqu’au 18 juillet 2019, le projet de troisième ligne de métro fera l’objet d’une enquête publique. Chacun pourra s’informer et donner son avis.

Objet de l'enquête

Le projet Toulouse Aérospace Express – Connexion de la ligne B (TAE-CLB) comporte la création d'une troisième ligne de métro, longue de près de 27 kilomètres, interconnectée à une desserte de l'aéroport de Blagnac et de la zone aéroportuaire (Ligne Aéroport Express), qui constitue l'opération dénommée "Toulouse Aérospace Express" (TAE) et une connexion à la ligne B du métro, d'une longueur de 2,7 kilomètres, située sur les communes de Ramonville-Saint- Agne et de Labège, qui constitue l'opération dénommée "Connexion ligne B" (CLB).

Les liens étroits entre ces deux opérations ont conduit à organiser une seule enquête publiquedu 6 juin au 18 juillet 2019, mais donnant lieu à deux déclarations d'utilité publique distinctes, pour chacun des deux volets précités, à savoir :

  • pour l'opération "TAE" : la déclaration d'utilité publique de l'opération ; la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) applicables pour les communes de Blagnac, Colomiers, Toulouse et Labège et du plan local d'urbanisme intercommunal de l'habitat (PLUI-H) de Toulouse Métropole ; la détermination des parcelles à déclarer cessibles ;
  • pour l'opération "CLB" : la déclaration d'utilité publique de l'opération ; la mise en compatibilité des PLU des communes de Labège et Ramonville Saint-Agne (pour cette dernière, du PLU actuellement en vigueur et de celui en cours de révision) ; la détermination des parcelles à déclarer cessibles. L'étude d'impact de ce projet vaut également évaluation environnementale de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme précités.

 Comment participer du 6 juin au 18 juillet ? 

  • Depuis chez vous en 1 clic  pendant toute la durée de l'enquête pour prendre connaissance des modalités de l'enquête publique et consigner vos observations et propositions.
     
  • Le dossier d'enquête publique et le registre papier seront consultables pour déposer vos observations et propositions à :
    Tisséo collectivités
    au siège de Toulouse Métropole
    dans les maisons de la citoyenneté de Toulouse
    et dans toutes les mairies des communes concernées.
     
  • dans les permanences (jours, horaires et lieux ci-dessous) :  
accueil au 1er étage – 7, esplanade Compans Caffarelli à Toulouse
05 67 77 80 80
métro Ligne B Compans Caffarelli
Jeudi 6 juin de 9h à 12h
et jeudi 18 juillet de 14h à 17h
 
1 place des arts 
05 61 71 72 00
ligne 70 (arrêt Mairie Blagnac) ou ligne T1 (Pasteur-Mairie de Blagnac)
Mercredi 3 juillet de 14h à 17h
 
1 place Alex Raymond 
05 61 15 22 22
ligne 21, 150 et 118 arrêt Cantal
Jeudi 6 juin de 14h à 17h
 
rue de la Croix Rose
05 62 24 44 44
ligne 79 arrêt Occitanie
Samedi 22 juin de 9h à 12h
 
place Charles de Gaulles
05 61 75 21 21
ligne 56,81,119 arrêt Mairie Ramonville
Lundi 15 juillet de 14h à 17h
 
65 rue du Chêne Vert, à Labège
05 62 24 02 02
ligne 80, arrêt Chêne Vert
Lundi 15 juillet de 9h à 12h
 
6 rue René Leduc
 05 81 91 72 00
Linéo 8, ligne 14 arrêt Marengo SNCF – métro ligne A arrêt Marengo SNCF
Mercredi 26 juin de 9h à 12h
 
Maison de la Citoyenneté Centre
5 rue Paul Mériel à Toulouse
 05 31 22 95 00
métro ligne A : arrêts Capitole ou Jean-Jaurès / métro ligne B : arrêt Jean-Jaurès
Lundi 8 juillet de 9h à 12h
 
Maison de la Citoyenneté Rive Gauche
20 place Jean Diebold à Toulouse
05 31 22 91 30
métro ligne A : arrêt Saint-Cyprien
Jeudi 18 juillet de 9h à 12h
 
Maison de la Citoyenneté Nord
4 place du marché aux cochons à Toulouse
05 31 22 97 00
métro ligne B : arrêt Minimes
Mercredi 3 juillet de 9h à 12h
 
Maison de la Citoyenneté Est
8 bis avenue du Parc à Toulouse
05 31 22 93 00
métro ligne A : arrêt Roseraie
Lundi 8 juillet de14h à 17h
 
Maison de la Citoyenneté Sud-Est
Site Niel, 81 rue Saint-Roch à Toulouse 
05 67 73 82 71
métro ligne B : arrêt Saint-Agne

Mercredi 26 juin de 9h à 12h

Les jours et les horaires d'ouverture sont à vérifier sur le site des administrations listées ci-dessus
 
Autorités responsables du projet
La réalisation de cette opération relève de la compétence du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Tisséo Collectivités, 7
esplanade Compans Caffarelli- BP 11120- 31011 Toulouse cedex 6 – Tel : 05 67 77 80 80,
qui en a confié la conduite opérationnelle par mandat à la société de la mobilité de l'agglomération toulousaine, Tisséo Ingénierie, société publique
locale sise 21 boulevard de la Marquette BP 10416 - 31004 Toulouse Cedex 6 - Tél. : 05 61 14 48 50, www.tisseo-ingenierie.fr, auprès de laquelle toute
information peut être demandée.
 
Évaluation environnementale, avis de l'autorité environnementale, des collectivités intéressées et de leurs groupements
La mission régionale d'autorité environnementale, les collectivités intéressées et leurs groupements ont été invités à rendre un avis sur le dossier d'enquête
incluant l'étude d'impact réalisée sur le projet TAE – CLB et sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme précités.
Les avis de l'autorité environnementale, des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements ou l'information relative à l'absence d'observations émises par ces derniers sont insérés au dossier d'enquête unique et publiés sur le site internet des services de l'État en Haute-Garonne à l'adresse suivante :
 
Commission d'enquête publique
Président : monsieur Bernard DORVAL
Membres : messieurs Elie LUBIATTO et Michel BUSQUERE
Cette dernière rédigera des conclusions motivées et donnera un avis, favorable ou non, sur le projet envisagé.
 
Décisions susceptibles d'être adoptées à l'issue de l'enquête
À l'issue de l'enquête,
  • Toulouse Métropole rendra un avis sur le dossier de mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Toulouse Métropole applicables pour les communes de Blagnac, de Colomiers et de Toulouse et du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat, en cours d'approbation, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint. Si le conseil métropolitain ne s'est pas prononcé dans le délai de deux mois, son avis sera réputé favorable ;
  • les communes de Labège et de Ramonville-Saint-Agne, rendront un avis, chacune pour ce qui la concerne, sur le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) applicable pour leur commune respective. S'agissant de la commune de Ramonville-Saint-Agne, sont concernés le PLU en vigueur et celui en cours de révision. En outre, seront joints le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint. Si les conseils municipaux ne se sont pas prononcés dans le délai de deux mois, leur avis sera réputé favorable.
Par la suite, il reviendra à l'assemblée délibérante de Tisséo Collectivités de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général du projet TAE-CLB.
 
Enfin, le préfet de la Haute-Garonne se prononcera, par arrêtés :
  • Pour l'opération « TAE » :
    - sur l'utilité publique de l'opération et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme listés à la rubrique « Description de l'opération soumise à enquête » ci-dessus
    - sur la cessibilité des parcelles dont il est projeté l'acquisition par voie amiable ou par voie d'expropriation 
  • Pour l'opération « CLB » :
    - sur l'utilité publique de l'opération et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme listés à la rubrique « Description de l'opération soumise à enquête » ci-dessus
    - sur la cessibilité des parcelles dont il est projeté l'acquisition par voie amiable ou par voie d'expropriation
À l'issue de l'enquête publique, l'Etat pourra prononcer la déclaration d'utilité publique (attendue en fin d'année) et valider la poursuite du projet.

 

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