Concertations

 

La participation citoyenne prend plusieurs formes, qu'elle soit réglementaire ou pas : consultations, concertations, enquêtes publiques... Retrouvez dans cette rubrique les différentes consultations en cours sur les projets d'aménagement, d'urbanisme et en particulier l'outil d'expression citoyenne en ligne ; ainsi que les archives des consultations passées.
 

Plan Climat Air Énergie Territorial : consultation du public du 17 décembre 2018 au 16 janvier 2019

Toulouse Métropole organise une consultation publique électronique en ligne, du 17 décembre 2018 au 16 janvier 2019 pour recueillir les avis sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Concertation sur le projet de Zac Parvis Garossos

Du mardi 6 novembre au jeudi 6 décembre 2018, une concertation est lancée sur le projet de Zac Parvis-Garossos, autour du futur Parc des Expositions et Centre de Conventions/Congrès.

Exprimez-vous sur l'avenir du quartier Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue

Du 15 octobre au 15 décembre 2018, les habitants sont invités à donner leur avis sur le projet de renouvellement urbain du quartier.

Exprimez-vous sur l'avenir du quartier Reynerie

Du 15 octobre au 15 décembre 2018, les habitants, usagers, associations locales et collectivités et toutes autres personnes concernées sont invités à donner leur avis sur le projet de renouvellement urbain du quartier.

Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Site Patrimonial remarquable

Le PSMV a pour vocation de préserver, valoriser le patrimoine architectural ancien et contemporain afin de conserver l'identité de la ville de Toulouse et le rayonnement de sa Métropole.

LE LEXIQUE DE LA PARTICIPATION

 

LA CONSULTATION

Avec ce processus, les décideurs demandent l'avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet.

LA CONCERTATION

Elle vise a associer les usagers et la population à une décision publique ou un projet public.  Elle comprend la concertation obligatoire, mais aussi une concertation plus large dont l'organisation est laissée à la discrétion de la collectivité. Elle peut être engagée bien en amont du projet, dès les études préalables.

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Elle a pour but d'in former les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen.
- recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.  Elle intervient à un stade avancé du processus.

LE DÉBAT PUBLIC

Procédure mise en place en amont de l'élaboration des projets,  pour les projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement  ou l'aménagement territoire.

Pour un grand projet porté par une entreprise publique ou privée, une collectivité locale ou l'Etat,  si le projet entre dans le cadre de la loi Barnier (par exemple si son coût est supérieur à 300 millions d'euros), la Commission Nationale du Débat Public est saisie.