Concertations

 

La participation citoyenne prend plusieurs formes, qu'elle soit réglementaire ou pas : consultations, concertations, enquêtes publiques... Retrouvez dans cette rubrique les différentes consultations en cours sur les projets d'aménagement, d'urbanisme et en particulier l'outil d'expression citoyenne en ligne ; ainsi que les archives des consultations passées.
 

Concertation pour la requalification de l'axe routier nord, du 18 juin au 18 juillet

Une concertation est engagée pour la requalification de la route M 820 (ex RD 820) du 18 juin au 18 juillet 2019. Cet axe nord s’étend sur 17 kilomètres et concerne 6 communes entre Saint-Jory et Toulouse.

Pé d'Estèbe-Belle enseigne entre Cugnaux et Villeneuve-Tolosane

Toulouse Métropole et les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane portent un projet de développement urbain couvrant une surface d’environ 14 ha en limite Ouest des communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane, aux lieux-dits Pé d’Estèbe et Belle Enseigne.

3e ligne de métro : enquête publique jusqu'au 18 juillet

À compter du 6 juin et jusqu’au 18 juillet 2019, le projet de troisième ligne de métro fera l’objet d’une enquête publique. Chacun pourra s’informer et donner son avis.

sports urbains à l'île du Ramier en 2030 : inscrivez vous aux ateliers.

Pour transformer l'île en un parc urbain dédié à la nature, à la culture et aux loisirs, une grande concertation est engagée depuis juin 2017. La réunion publique du 4 octobre 2018 a permis de présenter l'évolution à venir de l'île à l'horizon 2030. Découvrez ci-dessous la vidéo et le plan-guide d'aménagement de l'île.

Votre avis compte

Le PSMV concerne tous les habitants de la Métropole. Chacun doit pouvoir s'informer et s'exprimer, proposer des idées de mise en valeur du patrimoine immobilier architectural et paysager et participer.

Qualité de l'air : donnez votre avis avant le 10 juillet

Soucieuse de la santé de ses habitants et de leur environnement, Toulouse Métropole s'est engagée dans de nombreuses actions d'amélioration de la qualité de l'air. Elle souhaite aujourd'hui aller encore plus loin en lançant une grande concertation volontaire du 21 mars au 10 juillet 2019 à destination du grand public, afin de recueillir vos contributions et idées sur la préservation de la qualité de l'air.

LE LEXIQUE DE LA PARTICIPATION

 

LA CONSULTATION

Avec ce processus, les décideurs demandent l'avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet.

LA CONCERTATION

Elle vise a associer les usagers et la population à une décision publique ou un projet public.  Elle comprend la concertation obligatoire, mais aussi une concertation plus large dont l'organisation est laissée à la discrétion de la collectivité. Elle peut être engagée bien en amont du projet, dès les études préalables.

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Elle a pour but d'in former les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen.
- recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.  Elle intervient à un stade avancé du processus.

LE DÉBAT PUBLIC

Procédure mise en place en amont de l'élaboration des projets,  pour les projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement  ou l'aménagement territoire.

Pour un grand projet porté par une entreprise publique ou privée, une collectivité locale ou l'Etat,  si le projet entre dans le cadre de la loi Barnier (par exemple si son coût est supérieur à 300 millions d'euros), la Commission Nationale du Débat Public est saisie.