Enquêtes publiques
L'enquête publique a pour but d'informer les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen. Elle permet aussi de recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Elle intervient à un stade avancé du processus de consultation.

Cadre de vie, urbanisme, habitat, paysages, espaces verts, services publics, commerces, équipements de proximité, aménagement d'un quartier, naissance d'un projet urbain…Sur toutes ces thématiques, votre avis compte et votre avis est pris en compte.

Le registre dématérialisé permet aux citoyens de la métropole de déposer en ligne leurs contributions et avis sur les grands projets portés par Toulouse Métropole.

La période d'enquête publique permet aux citoyens de s'exprimer (registre papier, réunions publiques, expositions) mais aussi avec cet outil d'e-citoyenneté.  Il permet de recueillir en ligne les contributions et avis des citoyens dans le cadre d'enquêtes publiques, pour les différents types de grands projets d'aménagement.

Comment ça marche ?

Le citoyen peut contribuer sur l'outil sans créer de compte préalable. Il peut  :

  • s'informer sur le projet (le cadre, le calendrier, les documents de présentation et les comptes-rendus d'ateliers)
  • voir l'ensemble des contributions déjà déposées
  • déposer une contribution en ligne
  • ajouter des pièces jointes
  • rester anonyme s'il le souhaite lors de la saisie de son nom et de sa commune

Les contributions n'appellent pas de réponses individuelles mais font l'objet d'une synthèse globale, à l'issue de l'enquête publique.

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Les enquêtes publiques

Enquêtes : commune de Saint-Jean

Deux enquêtes sont conjointement ouvertes du 15 avril au lundi 6 mai sur l'utilité publique des travaux nécessaires à l’aménagement du carrefour entre la RD 888 (route d’Albi) et la RD 70 (chemin de Montrabé) et des cheminements pour modes actifs sur la commune de Saint Jean et sur la détermination des immeubles à acquérir et la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés.

Toulouse Euro Sud Ouest : ouverture de l'enquête publique

Toulouse Métropole et ses partenaires (État, SNCF, Région, Département et Tisséo Collectivités) ont engagé, dans le cadre de Toulouse EuroSudOuest, un ambitieux projet de transport et d’aménagement urbain autour de la gare Toulouse-Matabiau, au coeur de la Métropole. Du jeudi 14 mars au mardi 30 avril 2019, l'enquête publique unique vous permet de donner votre avis sur ce projet urbain. Europolia, Société Publique Locale d’Aménagement de Toulouse Métropole, est chargée de la conduite de...

Projet de Téléphérique Urbain Sud : enquête publique

En 2020, le Téléphérique Urbain Sud reliera, en 10 minutes, l'Oncopole à l'Université Paul-Sabatier en passant par le CHU Rangueil. Une enquête publique est ouverte du 11 février au 18 mars 2019 afin d'assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.