Actualités Le conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance
Le Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Toulouse Métropole (CMSPD) a été crée le 13 novembre 2017. Il remplace le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) créé en 2002.

Le CMSPD constitue l'instance de partenariat, de concertation et de débat sur les priorités de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire métropolitain.

Missions :

  • Il définit, met en œuvre et évalue les actions de prévention de la délinquance en lien avec l'État, les collectivités et les partenaires.

  • Il décline la stratégie nationale et départementale de sécurité et de prévention de la délinquance.

  • Il coordonne les actions métropolitaines en matière de sécurité et de prévention de la délinquance

  • Il favorise les échanges, le partage d'expériences, la mutualisation des approches, la création d'outils métropolitains.

  • Il assure le pilotage et le suivi du Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Il est présidé par Jean Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole. L'élue référente est Mme Julie Escudier, Vice-Présidente en charge de la cohésion sociale.

Le CMSPD est composé :

  • Du Préfet de la Haute-Garonne, Procureur de la République

  • Du Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

  • De la Vice-présidente de Toulouse Métropole déléguée à la cohésion sociale

  • De la Présidente de la Commission Cohésion Sociale de Toulouse Métropole

  • Des membres du bureau de la Commission

  • Des Maires du territoire du Toulouse Métropole

  • Des représentants des services de l'État

  • Des partenaires associatifs et institutionnels

Les instances du CMSPD
 

Trois instances structurent le fonctionnement du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : l'assemblée plénière, le comité restreint et les groupes de travail.

  • L'assemblée plénière du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est l'instance de définition et de validation des grandes orientations en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Elle est ainsi l'instance active du partenariat, d'écoute et d'information, de constat et de diagnostic, de programmation, d'actions et d'évaluation en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.
     

  • Le comité restreint, présidé par le Président de Toulouse Métropole, est chargé de la mise en œuvre concrète et opérationnelle des axes de travail du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Il est composé du Président de Toulouse Métropole, du Procureur de la République, du Préfet de Haute Garonne , des Maires des communes disposant d'un CLSPD et de 4 Maires représentant des communes sans CLSPD.
     

  • Les groupes de travail du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance travaillent, enfin, sur les axes prioritaires, les suivent et les mettent en œuvre. Ces groupes de travail sont amenés à évoluer chaque année selon les décisions prises lors des instances plénières. Chaque groupe de travail est piloté par une personne désignée et actrice de la thématique traitée. Les partenaires y agissent dans le cadre de leur domaine d'intervention. Chaque pilote des groupes de travail est rapporteur lors des séances plénières du Conseil Métropolitain de Sécurité de Prévention de la Délinquance et auprès du comité restreint.

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