Missions PLUiH : l'enquête publique, rapport et conclusions
En 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H).
Du 30 mars au 17 mai 2018, une enquête publique a permis à chaque habitant de s'exprimer sur le projet avant son approbation.
Jeudi 20 septembre, la Commission d'enquête publique a rendu ses conclusions.
Elle émet un avis favorable avec réserves.

Consultez le rapport et les conclusions

(documents à télécharger format pdf)
 

TOME 1, Volume 1

Déroulement de l'enquête et observations recueillies
 

TOME 1, Volume 2

Examen du projet et observations sur les thématiques environnement, maîtrise de l'expansion urbaine, habitat, économie et commerce, cohérence urbanisme-transports, nature, patrimoine, servitudes de constructibilité, OAP, règlement écrit, avis des PPA, PPC, MRAE, SMEAT et des Communes.
 

TOME 1, Volume 3

Examen du projet et observations Commune de Toulouse secteurs 1- Toulouse Centre, 2-Rive Gauche et 3-Toulouse Nord.   
 

TOME 1, Volume 4

Examen du projet et observations Commune de Toulouse secteurs 4- Toulouse Est, 5-Toulouse Sud-Est et 6-Toulouse Ouest.   
 

TOME 1, Volume 5

Examen du projet et observations Communes de Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax et Bruguières.
 

TOME 1, Volume 6

Examen du projet et observations Communes de Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Dremil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne et Gratentour.
 

TOME 1, Volume 7

Examen du projet et observations Communes de Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma et Quint-Fonsegrives.
 

TOME 1, Volume 8

Examen du projet et observations Communes de St Alban, St Jean, St Jory, St-Orens-de-Gameville, Seilh, Tournefeuille, l'Union et Villeneuve-Tolosane.
 

TOME 2

Conclusions motivées
 

TOME 3, Volume 1

Annexes – Pièces réglementaires relatives à l'enquête publique
 

TOME 3, Volume 2

Annexes – Tableaux récapitulatifs des contributions du public
 
Le rapport et les conclusions de la commission sont également tenus à disposition du public, en version papier, pendant un an, au siège de Toulouse Métropole et à la Préfecture.
 
> Le projet de PLUI-H devrait être adopté définitivement par le Conseil métropolitain au premier semestre 2019.

 

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