PLU d'Aussonne

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne - Projet du Parc des Expositions

> Accédez au dossier

Les procédures déjà approuvées

Rectification de la 1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne  approuvée par délibération du conseil de la métropole du 15 février 2018
 
 

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne  approuvée par délibération du conseil de la métropole du 29 juin 2017

> Accédez au dossier approuvé

1ère Modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne approuvée le 19/12/2013
Accédez au PLU opposable

Révision du POS de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne
Consultez le rapport du Commissaire enquêteur

Share this page