PLU de Castelginest

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

La 7e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest

a été abandonnée en conseil métropolitain du 29 juin 2017

Accédez à la délibération du conseil de la Métropole du 29 juin 2017 

Les procédures déjà approuvées

6e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest
> Accédez au rapport du commissaire enquêteur
> Accédez au dossier d'approbation

Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest
Accédez au dossier
Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Consultez le rapport de la commission d'enquête

5e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest
Approuvée le 11 octobre 2012 et mise à jour par arrêté du 27/08/2013
Accédez au dossier opposable mis à jour par arrêté du 27/08/2013

1ère modification du POS du Grand Toulouse, commune Castelginest
Approuvée le 23 juin 2011

4e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Castelginest
approuvée le 9 juillet 2009

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