PLU de Flourens

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Flourens approuvée par délibération du conseil de la métropole du 29 juin 2017

> Accédez au dossier approuvé

> Accédez au rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le dossier d'approbation prend en compte le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

 

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Flourens par arrêté du 1er août 2016
> Accédez au dossier de mise à jour
 

1ère mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Flourens, approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 18 février 2016.
> Accédez au dossier approuvé
 

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