PLU de Gagnac-sur-Garonne

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gagnac sur Garonne
Approuvée le 27.06.2013
Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions.


4e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Gagnac-sur-Garonne
Approuvée le 23 juin 2011

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