PLU de Gratentour

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 23 février 2017

> Accédez au dossier d'approbation
 

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015

> Consultez le rapport et les conclusions (format .pdf, 52 Mo) du commissaire enquêteur.

> Accédez au dossier approuvé

Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
Accédez au dossier
Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Consultez le rapport de la commission d'enquête

Révision du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
Approuvée le 11/04/2013
Consulter le rapport du commissaire enquêteur.

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