PLU de L'Union

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
> Accédez au dossier mis à jour par arrêté du 22/12/2015

 

3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015

> Consultez le rapport du commissaire enquêteur

> Accédez au dossier approuvé


Mise à  jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
Accédez au Dossier approuvé par arrêté du 17/02/2014

1ère révision simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union - Projet d'urbanisation de la zone de la Violette
Approuvée le 19 décembre 2013
Accéder au dossier
Consulter le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions

Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de L'Union
Accéder au dossier
Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Consulter le rapport de la commission d'enquête

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
Approuvée le 29 septembre 2011

 

 

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