POS de Launaguet

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

Mise à jour du POS de Toulouse Métropole, commune de Launaguet
approuvée par arrêté du 14 novembre 2016

> Accédez au dossier approuvé

12e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Launaguet approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 6 octobre 2016

> Accédez au dossier approuvé
> Accédez au rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> Accédez aux annexes du rapport du commissaire enquêteur

1ère Révision simplifiée du POS de Toulouse Métropole, commune de Launaguet
approuvée le 19/12/2013
> Consulter le dossier approuvé
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions

Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Launaguet
Accédez au dossier
Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Consultez le rapport de la commission d'enquête

Approuvée le 27.06.2013

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