PLU de Mondonville

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Mondonville approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015.

> Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

> Accédez au dossier approuvé

 

1ère Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Mondonville
approuvée le 11/04/2013
Consultez le dossier opposable
Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions

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