PLU de Mondouzil

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

1ère modification simplifiée du POS de Toulouse Métropole, commune de Mondouzil
Approuvée le 13/11/2014
> Accédez au dossier d'approbation
 

3e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Mondouzil
Approuvée le 29 mars 2012
Consultez le rapport du commissaire enquêteur.

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