PLU de Quint-Fonsegrives

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

5e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 6 octobre 2016
> Accédez au dossier approuvé
> Accédez au rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf, 32 Mo)

 

4e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 29/10/2015.

> Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
> Consultez les conclusions complémentaires du commissaire enquêteur
> Accédez au dossier approuvé

 

3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives
approuvée le 19/12/2013
Consulter le dossier approuvé
Consulter le rapport du Commissaire enquêteur

 

1ère révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Quint-Fonsegrives
approuvée le 29 septembre 2011
Consultez le rapport du commissaire enquêteur.



2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Quint-Fonsegrives
approuvée le 30 septembre 2010


1ère modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Quint-Fonsegrives
approuvée le 9 juillet 2009
 

 

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