Aide à l’installation de panneaux photovoltaïques

Pourquoi cette aide ?

Par délibération du Conseil du 27 juin 2019, la Métropole s’est engagée sur un Plan Climat Air Énergie Territorial ambitieux. De plus, dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020 Toulouse Métropole a souhaité développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique. Considérant que la mise en place de dispositifs vertueux de production d'Énergies Renouvelables et de Récupération a des impacts positifs tant sur le climat et la qualité de l’air que sur le tissu économique local, Toulouse Métropole a mis en place une aide financière pour soutenir l’artisanat local et le secteur du bâtiment et accompagner les propriétaires vers les énergies renouvelables, favorisant des économies sur le moyen terme.

Qui peut en bénéficier ?

• Les particuliers majeurs dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, sans plafond de ressources mais à condition que le projet ne soit pas réalisé sur un bâtiment construit il y a moins de deux ans.
• Les entreprises dont le siège social ou l'activité se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.
   

Sous quelles conditions ?

• Sont éligibles à cette aide, les solutions d’injection ou d’autoconsommation individuelle et collective en toiture, en ombrière, au sol.
• Pour l’année 2020, cette aide sera dédiée uniquement aux solutions photovoltaïques d’une puissance allant de 1 à 300 kWc.
• Pour être éligible à l’attribution de l’aide, les travaux doivent être effectués par un professionnel labellisé RGE QualiPV.

Cette aide est limitée à un projet par an par bénéficiaire
Ne sont pas éligibles les constructions neuves (bâtiment de moins de 2 ans), le tiers investissement ou encore les kits solaires

Quel est le montant de l'aide ?

Cette aide s’élève à hauteur de 25% du montant de l’installation plafonné en fonction de la puissance de l’installation avec un montant maximal de 15 000 € par projet.

Si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d’une installation de même type : aide de 25 % du montant de l’investissement plafonné à 15 000 €*.

Si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est supérieur au coût moyen présenté en annexe d’une installation de même type : aide de 25% du montant du coût moyen plafonné à 15 000 €*.

*coût moyen national calculé par l’Ademe

Comment en bénéficier ?

2. Procédez à l’installation et au raccordement d’une solution solaire photovoltaïque d’injection ou d’autoconsommation, individuelle ou collective, en toiture, en ombrière ou au sol par un professionnel labellisé RGE QualiPV et d’une puissance inférieure à 300kWc.

3. Remplissez sur la plateforme ou envoyez le dossier complet :

• par mail : prime.photovoltaique@toulouse-metropole.fr
• par courrier :

Toulouse Métropole
Direction de l’Environnement et de l’Énergie
Service de la Transition Énergétique « Prime solaire »
6 rue René-Leduc
31500 Toulouse

Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées. Pour 2020, l’enveloppe allouée pour cette aide est de 50 000 €.

4. Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

Vous avez des questions ? 

Consultez la page listant les questions les plus fréquentes et leurs réponses sur cette prime.

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