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Conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance

Le conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance de Toulouse Métropole (CMSPD) a été installé le 13 novembre 2017. Il remplace le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) créé en 2002 (délibération du Conseil Métropolitain en date du 29 juin 2017).

Le Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance constitue l'instance de partenariat, de concertation et de débat sur les priorités de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire métropolitain.

A ce titre :              

  • Il définit, met en œuvre et évalue les actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l'État, les collectivités et les partenaires.
  • Il décline la stratégie nationale et départementale de sécurité et de prévention de la délinquance.
  • Il coordonne les actions métropolitaines en matière de sécurité et de prévention de la délinquance
  • Il favorise les échanges, le partage d'expériences, la mutualisation des approches, la création d'outils métropolitains.
  • Il assure le pilotage et le suivi du Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Il est présidé par Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole. L'élue référente est Julie Escudier, Vice-Présidente en charge de la cohésion sociale.

Le CMSPD est composé de membres de droit (Préfet de la Haute-Garonne, Procureur de la République, Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne), de la Vice-présidente de Toulouse Métropole déléguée à la cohésion sociale, de la Présidente de la Commission Cohésion Sociale de Toulouse Métropole ainsi que les membres du bureau de la Commission, des Maires du territoire du Toulouse Métropole, des représentants des services de l'État, de partenaires associatifs et institutionnels.

Les instances du CMSPD

Trois instances structurent le fonctionnement du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : l'assemblée plénière, le comité restreint et les groupes de travail.

  • L'assemblée plénière du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est l'instance de définition et de validation des grandes orientations en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Elle est ainsi l'instance active du partenariat, d'écoute et d'information, de constat et de diagnostic, de programmation et d'actions et d'évaluation en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.
  • Le comité restreint, présidé par le Président de Toulouse Métropole, est chargé de la mise en œuvre concrète et opérationnelle des axes de travail du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Il est composé du Président de Toulouse Métropole, du Procureur de la République, du Préfet de Haute Garonne, des Maires des communes disposant d'un CLSPD et de 4 Maires représentant des communes sans CLSPD.
  • Les groupes de travail du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sont chargés de travailler sur les axes prioritaires, de les suivre et de les mettre en œuvre. Ces groupes de travail sont amenés à évoluer chaque année selon les décisions prises lors des instances plénières. Chaque groupe de travail est piloté par une personne désignée et actrice de la thématique traitée. Les partenaires y agissent dans le cadre de leur domaine d'intervention. Chaque pilote des groupes de travail est rapporteur lors des séances plénières du Conseil Métropolitain de Sécurité de Prévention de la Délinquance et auprès du comité restreint.  

La coordinatrice du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Toulouse Métropole, Isabelle Martinez, est chargée du secrétariat général du dispositif : elle suit l'ensemble des instances, elle coordonne les actions et veille à la cohérence des dispositifs du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et elle rédige le rapport d'activité du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Journée radicalisation le 6 mars 2018

Dans le cadre du CMSPD, et à la suite d'échanges avec les communes, il a été décidé d'organiser une journée de travail avec les 37 communes sur la radicalisation le 6 mars 2018, afin de mutualiser nos expériences et d'échanger sur la thématique de la radicalisation.

La première partie de cette journée a été consacrée au processus de radicalisation avec un tour d'horizon des principaux concepts, facteurs et acteurs intervenant dans ce processus avec  l'intervention de l'Association ARTEMIS ( MM. Cabras et Missraoui)
Dans un second temps , Mme Domenach, Secrétaire Générale du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, a présenté le nouveau plan national de prévention de la radicalisation « Prévenir pour Protéger » présenté le 23 février 2018 par le Premier Ministre. Mme la Députée Mörch, qui a une mission parlementaire sur « Radicalisation et Education» est également intervenue pour présenter sa mission. Un échange riche a pu avoir lieu avec les représentants des communes et les expériences territoriales menées par la Métropole ou certaines communes ont été présentées.


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