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PLUi-H - Le dossier opposable

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres.

Consulter le mode d'emploi du PLUi-H

Consulter le PLUi-H sur l'application dédiée

Vous pouvez consulter les règles du PLUi-H à la parcelle depuis notre application cartographique 

Avertissement : l'application cartographique informe sur le PLUi-H approuvé le 11/04/2019.
En cours d’actualisation, elle intègrera prochainement les deux procédures approuvées le 27 juin 2019 (Mise en compatibilité TUS et Guillaumet).

 

L’élaboration du PLUi-H a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Plusieurs procédures ont modifié les documents du PLUi-H depuis son approbation : 

  • La mise en compatibilité du PLUi-H relative au projet de requalification du site Guillaumet (ex Ceat) approuvée au Conseil de la Métropole du 27 juin 2019 ;
  • La mise en compatibilité pour le projet de Téléphérique Urbain Sud (TUS) approuvée lors du Conseil de la Métropole du 27 juin 2019.

Consultez le tableau d’évolution des procédures pour prendre connaissance du détail des pièces modifiées par chaque procédure.

Voici l'ensemble des pièces constituant le dossier opposable.

BORDEREAU DES PIECES

DU DOSSIER OPPOSABLE 

Bordereau des pièces (à l’intérieur de ce bordereau, seuls sont listés en vert les documents modifiés dans le cadre des 2 procédures de MEC (TUS et Guillaumet ex CEAT).    
0 - Documents relatifs à la procédure
1 - Rapport de Présentation 
2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) 
3 - Pièces réglementaires
4 - Annexes
5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA)

0 - Documents relatifs à la procédure 

  • Délibérations, arrêtés, ...

1 - Rapport de Présentation 

Il comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s'appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués et analysent l'état initial de l'environnement puis l'impact du projet sur l'environnement.

LIVRET 1A - Introduction et résumé non technique
  • Propos introductifs
  • Résumé non technique

LIVRET 1B - Diagnostic du territoire

1B1 – Diagnostic socio-économique
1B2 – Etat initial de l'environnement
 

LIVRET 1C - Explication des choix retenus

LIVRET 1D - Justifications du projet

  • Notice du PLUi-H approuvé
  • MEC Téléphérique Urbain Sud (TUS) - Notice explicative
  • MEC Site Guillaumet (ex CEAT) - Notice explicative

LIVRET 1E - Etudes au titre de l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme

LIVRET 1F - Articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte

  • Compatibilité avec le SCOT
  • Compatibilité avec le PDU
  • Compatibilité avec les dispositions particulières aux zones de bruits des aérodromes
  • Prise en compte du PCAET

LIVRET 1G - Évaluation du projet

1G1 - Analyse des incidences et mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement
  • MEC Téléphérique Urbain Sud (TUS) / Evolution environnementale - additif
  • MEC Site Guillaumet (ex CEAT) / Evolution environnementale - additif
1G2 – Critères, indicateurs et modalités d'analyse des résultats de l'application du plan
 
 

2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

Il fixe les orientations générales pour l'évolution du territoire définies par les élus en matière d'optimisation, de proximité et de cohésion.

  • PADD
     

3 - Pièces réglementaires 

Elles sont composées :

  • d'un document écrit qui, avec ses annexes, fixe les règles générales opposables aux autorisations d'urbanisme;
  • des documents graphiques qui délimitent sur plusieurs plans le champ d’application des diverses règles.

Les annexes des documents graphiques listent un certain nombre d'outils et donnent des prescriptions.

 

3A - Règlement écrit
 
3B - Annexes au règlement écrit
Annexe 1 : Lexique et table des sigles et abréviations
Annexe 2 : Palette végétale
Annexe 3 : 
- Les voies  et cours d'eau pour lesquelles des retraits spécifiques des constructions sont exigés.
- Gestion des accès sur les infrastructures routières
- Gestion des clôtures
- Implantation des piscines
Annexe 4 : Risque inondation Touch Aval
Annexe 5 : Risque inondation Aussonnelle
 

3C - Documents graphiques du règlement
 

3C1 - DGR au 1/2 500e – Cahier des planches graphiques

  • 3C1_DGR-Légendes et planches du carroyage
  • 3C1_DGR_Planche 1 à planche 209
  • 3C1_DGR_Planche 210 à planche 421
  • 3C1_DGR_Planche 422 à planche 633
  • 3C1_DGR_Planche 634 à planche 845
3C2 - DGR au 1/15 000e - Outils d'aménagement et de qualité environnementale (4 planches)
3C3 - DGR au 1/15 000e - Outils de cohérence urbanisme transport (4 planches)
3C4 - DGR au 1/15 000e - Outils de mixité sociale (4 planches)
3C5 - DGR au 1/15 000e - Périmètres soumis aux risques et aux nuisances (4 planches)
 
3D - Annexes au Documents graphiques du règlement
Annexe 1 : Liste des Emplacements Réservés (ER)
Annexe 2 : Liste des Servitudes pour Equipements Publics (SEP)
Annexe 3 : Liste des Principes de Voies de Circulation (PVC)

Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) et fiches associées
a – d'Aigrefeuille à Seilh
b – de Toulouse à Villeneuve-Tolosane
Annexe 5 : Liste des Sites d'Intérêt Paysager (SIP) et fiches associées
Annexe 6 : Liste des Vues d'Intérêt Métropolitain (VIM) et fiches associées
Annexe 7 : Liste des Espaces Verts Protégés (EVP)
Annexe 8 : Prescriptions architecturales

 

4 - Annexes

Elles regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol qui relèvent pour la plupart d’autres législations (Plan de Prévention des Risques, Plan d'Exposition au Bruit)..... Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires.

4A - Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
4A1 - Liste générale des SUP
4A2 – Plan au 1/15000e - SUP (hors PPR) (4 planches)
4A3 - Plan de Prévention des Risques (PPR)
4A4 – Servitude bois et forêt
 
4B - Annexes sanitaires
4B1 – Notice technique et zonage d'assainissement des eaux usées
4B2 – Notice technique et zonage des eaux pluviales
4B3 – Notice technique eau potable
4B4 – Notice technique Déchets
 
4C - Graphiques d'information
- Plan au 1/15 000e : Graphiques d'information (4 planches)
 
4D - Périmètres liés à l'environnement
4D1 – Plan d'Exposition au Bruit (PEB)
4D2 – Bruit des infrastructures de transport terrestre
4D3 – Zones à risque d'exposition au plomb
4D4 – Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
4D5 – Biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon
 

5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles exposent des dispositions spécifiques à un secteur de projet : l'aménagement, la programmation de l'habitat, l'organisation des déplacements.

5A - OAP intercommunales
 
5B - OAP dans chaque commune  
5B1_OAP_AIGREFEUILLE
5B2_OAP_AUCAMVILLE
5B3_OAP_AUSSONNE
5B4_OAP_BALMA
5B5_OAP_BEAUPUY
5B7_OAP_BLAGNAC
5B8_OAP_BRAX
5B9_OAP_BRUGUIERES
5B10_OAP_CASTELGINEST
5B11_OAP_COLOMIERS
5B12_OAP_CORNEBARRIEU
5B13_OAP_CUGNAUX
5B14_OAP_DREMIL-LAFAGE
5B15_OAP_FENOUILLET
5B16_OAP_FLOURENS
5B18_OAP_GAGNAC-sur-GARONNE
5B19_OAP_GRATENTOUR
5B20_OAP_LAUNAGUET
5B21_OAP_LESPINASSE
5B22_OAP_L'UNION
5B23_OAP_MONDONVILLE
5B26_OAP_MONTRABÉ
5B27_OAP_PIBRAC
5B28_OAP_PIN-BALMA
5B29_OAP_QUINT-FONSEGRIVES
5B30_OAP_SAINT-ALBAN
5B31_OAP_SAINT-JEAN
5B32_OAP_SAINT-JORY
5B33_OAP_SAINT-ORENS de GAMEVILLE
5B34_OAP_SEILH
5B35_OAP_TOULOUSE
5B36_OAP_TOURNEFEUILLE
5B37_OAP_VILLENEUVE-TOLOSANE
 

6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA)

C'est une pièce nouvelle qui détaille les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l'habitat.

6A – Orientations
 
6B – Volet territorial
 
6C – Volet thématique

 


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