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RLPi - dossier approuvé par délibération du conseil de la métropole du 11 avril 2019

Le RLPi de Toulouse Métropole encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de présenseignes sur le territoire des 37 communes membres. En règlementant les conditions d’implantation et de format de ces dispositifs, il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part.

Le dossier de RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019. Voici l'ensemble des pièces constituant le dossier approuvé.

Bordereau des pièces

du dossier RLPi approuvé

Document exécutoire au 29 avril 2019

0 - Documents relatifs à la procédure

01 – Délibération de prescription (Conseil de la Métropole du 9 avril 2015)
02 – Délibération Débat sur les orientations (Conseil de la Métropole 15 décembre 2016)
03 – Délibération Arrêt du bilan de la concertation (Conseil de la Métropole 3 octobre 2017)
03 bis – Bilan de la concertation (Annexe de la délibération)
04 – Délibération Arrêt du projet de RLPi (Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017)
05 – Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
06 – Délibération Approbation du RLPi (Conseil de la Métropole du 11 avril 2019)

1 - Rapport de présentation

2 - Règlement

3 - Plan de zonage

4 - Annexes

4.1 – Arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération
4.2 – Carte de la zone agglomérée
4.3 – Analyse des 26 RLP communaux
4.4 - Entretiens communaux
4.5 – Plans de zonage communaux
Aigrefeuille
Aucamville
Aussonne
Balma
Beaupuy
Beauzelle
Blagnac
Brax
Bruguières
Castelginest
Colomiers
Cornebarrieu
Cugnaux
Drémil-Lafage
Fenouillet
Flourens
Fonbeauzard
Gagnac-sur-Garonne
Gratentour
Launaguet
Lespinasse
L'Union
Mondonville
Mondouzil
Mons
Montrabe
Pibrac
Pin-Balma
Quint-Fonsegrives
Saint-Alban
Saint-Jean
Saint-Jory
Saint-Orens de Gameville
Seilh
Toulouse
Secteur Centre
Secteur Est
Secteur Nord
Secteur Ouest
Secteur Rive gauche
Secteur Sud-Est
Tournefeuille
Villeneuve-Tolosane
 
4.6 - Liste des intersections à protéger
 
4.7 – Liste des zones de rencontre et aires piétonnes à protéger (Commune de Toulouse)
 
4.8 – Liste des communes comprises dans les zones résidentielles 4, 5 et 6
 
4.9 – Liste des choix des communes en matière de surface publicitaire en zone 5
 
4.10 – Tableaux de synthèse du règlement (Publicité et enseignes)
 
4.11 – Abréviations et lexique
 
4.12 - Arrêté ministériel fixant les conditions et normes applicables aux dispositifs lumineux
 
 

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