Le Programme d’Orientations et d’Actions, favoriser la diversité et l'équilibre social
L’annulation du PLUi-H par le Tribunal Administratif de Toulouse a entraîné la disparition de son volet Habitat, le Programme d’Orientations et d’Actions (POA), sans retour envisageable à l’ancien Programme Local de l’Habitat (PLH). Dans l’attente d’un nouveau document, Toulouse Métropole maintient l’ambition de sa politique métropolitaine d’urbanisme et d’habitat.
Le conseil de la Métropole a ainsi adopté, jeudi 14 octobre 2021, un pacte métropolitain pour l’habitat.
Ce pacte reprend, dans les grandes lignes, les orientations prises en matière d’habitat par le PLUI-H annulé :
- objectif de 7 000 logements par an à l’échelle de la métropole
- répartis entre la commune de Toulouse et trois groupes de communes - selon leur desserte en transports en commun, leur part de services et d’équipements et leur population.
- cap de 35 % minimum de logements locatifs sociaux
Article mis à jour le 26/10/2021