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Concertations

 

La participation citoyenne prend plusieurs formes, qu'elle soit réglementaire ou pas : consultations, concertations, enquêtes publiques... Retrouvez dans cette rubrique les différentes consultations en cours sur les projets d'aménagement, d'urbanisme et en particulier l'outil d'expression citoyenne en ligne ; ainsi que les archives des consultations passées.
 

Concertation autour du projet de renouvellement urbain du quartier Val d'Aran - Fenassiers - Poitou - Bel Air

Dans le cadre du projet de Renouvellement Urbain du quartier du Val d'Aran - Fenassiers - Poitou – Bel Air à Colomiers, une concertation réglementaire est lancée à partir du 9 avril et jusqu'au 6 juillet 2018 afin de recueillir l'avis de la population sur les axes de travail suivant et finaliser le futur schéma directeur.
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20/04/18 24/04/18

Concertation autour du projet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus - La Vache

Dans le cadre de projet de Renouvellement Urbain du quartier Trois Cocus, une concertation réglementaire est lancée à partir du 5 avril et jusqu'au 16 juillet afin de recueillir l'avis des habitants mais aussi des toulousains sur le sujet.
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03/04/18 25/04/18

Concertation autour du projet de renouvellement urbain du quartier Mirail Université

Du 26 mars au 28 octobre 2018, une concertation est organisée par Toulouse Métropole conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme afin de recueillir les contributions des habitants mais aussi des toulousains sur le projet de renouvellement urbain du quartier Mirail Université.
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22/03/18 05/04/18

Concertation 2018 : Guillaumet parlons-en

Du jeudi 15 mars 2018 au jeudi 13 septembre 2018, une nouvelle phase de concertation avec les citoyens est lancée. Elle a été construite sur la base d'un plan directeur proposé par l'aménageur traduisant les enjeux et objectifs du futur projet d'aménagement. Ces derniers avaient été définis lors de la première phase de concertation, réalisée en 2016.
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08/03/18 13/04/18

Concertation préalable du Plan Climat Air Energie Territorial de Toulouse Métropole

Une concertation préalable est ouverte dans le cadre de l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie de Toulouse Métropole
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05/03/18 05/03/18

Votre avis compte

Le PSMV concerne tous les habitants de la Métropole. Chacun doit pouvoir s'informer et s'exprimer, proposer des idées de mise en valeur du patrimoine immobilier architectural et paysager et participer.
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25/01/18 16/03/18

LE LEXIQUE DE LA PARTICIPATION

 

LA CONSULTATION

Avec ce processus, les décideurs demandent l'avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet.

LA CONCERTATION

Elle vise a associer les usagers et la population à une décision publique ou un projet public.  Elle comprend la concertation obligatoire, mais aussi une concertation plus large dont l'organisation est laissée à la discrétion de la collectivité. Elle peut être engagée bien en amont du projet, dès les études préalables.

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Elle a pour but d'in former les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen.
- recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.  Elle intervient à un stade avancé du processus.

LE DÉBAT PUBLIC

Procédure mise en place en amont de l'élaboration des projets,  pour les projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement  ou l'aménagement territoire.

Pour un grand projet porté par une entreprise publique ou privée, une collectivité locale ou l'Etat,  si le projet entre dans le cadre de la loi Barnier (par exemple si son coût est supérieur à 300 millions d'euros), la Commission Nationale du Débat Public est saisie.