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Concertations

La participation citoyenne prend plusieurs formes, qu'elle soit réglementaire ou pas : consultations, concertations, enquêtes publiques... Retrouvez dans cette rubrique les différentes consultations en cours sur les projets d'aménagement, d'urbanisme et en particulier l'outil d'expression citoyenne en ligne, ainsi que les archives des consultations passées.
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Concertations en cours

PSMV : votre avis compte

Le PSMV concerne tous les habitants de la Métropole. Chacun doit pouvoir s'informer et s'exprimer, proposer des idées de mise en valeur du patrimoine immobilier architectural et paysager et participer.


Ile du Ramier : des ateliers de co-construction

Depuis juin 2017 une concertation est menée pour transformer l'île en un parc urbain dédié à la nature, à la culture et aux loisirs.


Découvrez la convention plan Initiative Copropriétés

Pour Toulouse Métropole, le dispositif couvre la totalité des copropriétés du Grand Mirail à Toulouse, abondé d’une dizaine d'autres copropriétés, dites en « suivi régional », sur tout le territoire de la Métropole. Vous pouvez prendre connaissance du projet de convention « OPAH Multi-sites...


Lexique Lexique

 

LA CONSULTATION

Avec ce processus, les décideurs demandent l'avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet.

LA CONCERTATION

Elle vise a associer les usagers et la population à une décision publique ou un projet public.  Elle comprend la concertation obligatoire, mais aussi une concertation plus large dont l'organisation est laissée à la discrétion de la collectivité. Elle peut être engagée bien en amont du projet, dès les études préalables.

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Elle a pour but d'in former les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen.
- recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.  Elle intervient à un stade avancé du processus.

LE DÉBAT PUBLIC

Procédure mise en place en amont de l'élaboration des projets,  pour les projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement  ou l'aménagement territoire.

Pour un grand projet porté par une entreprise publique ou privée, une collectivité locale ou l'Etat,  si le projet entre dans le cadre de la loi Barnier (par exemple si son coût est supérieur à 300 millions d'euros), la Commission Nationale du Débat Public est saisie.

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