Pé d'Estèbe-Belle enseigne entre Cugnaux et Villeneuve-Tolosane
Toulouse Métropole et les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane portent un projet de développement urbain couvrant une surface d’environ 14 ha en limite Ouest des communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane, aux lieux-dits Pé d’Estèbe et Belle Enseigne.
Le projet d'aménagement Pé d'Estèbe-Belle Enseigne est un projet de développement urbain situé en limite de l'urbanisation existante de l'agglomération toulousaine, à cheval entre les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane, au sein d'une zone d'aménagement différé de 90 hectares qui couvre 2 communes (Cugnaux, Villeneuve-Tolosane et Frouzins).
Présentation du projet
Le projet « Pé d'Estèbe-Belle Enseigne » vise l'atteinte des objectifs suivants :
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répondre à un besoin spécifique d'équipement public de gendarmerie d'intérêt intercommunal ;
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permettre deux accès distincts par une voie de liaison compatible avec les évolutions de ce secteur et garantissant de bonnes conditions de circulation à l'échelle du quartier, particulièrement pour les modes de déplacements doux ;
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se conformer aux exigences de développement urbain des documents de planification (SCOT, PLH...) par une urbanisation maîtrisée, promouvant la diversité, la mixité et la qualité de l'habitat, et la réalisation de logements sociaux ;
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insérer le projet dans son environnement favorisant une logique de développement durable ;
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assurer une gestion efficiente des eaux pluviales et améliorer la gestion du ruisseau du Larramet.
Le programme prévisionnel des constructions prévoit :
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la construction d'un bâtiment de gendarmerie au coeur du projet d'une surface de 2 ha environ ;
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la construction d'environ 8150 m² de logements soit environ 430 logements (dont environ 80 logements pour les gendarmes) ;
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la création d'une voirie adaptée (adaptation des 2 voies de desserte existantes et création d'une seule voie principale).
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l'aménagement d'espaces dit de « nature », d'espaces paysagers et des abords du cours d'eau le Larramet.
Ce programme est prévisionnel c'est-à-dire susceptible d'être ajusté notamment en ce qui concerne les besoins de la gendarmerie.
Principaux enjeux environnementaux :
Le projet prévoyant de s'implanter sur un site peu urbanisé, présentant des sensibilités hydrauliques et environnementales, il est prévu d'intégrer au projet :
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La prise en compte du risque inondation et des incidences sur la ressource en eau
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La biodiversité
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L'intégration paysagère
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La maîtrise de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, en lien notamment avec les réflexions sur les réalisation des futures constructions
Ces points sont intégrés dans l'étude d'impact.
Enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2019
Après la phase de consultation qui s'est tenue du jeudi 6 juin 2019 au lundi 24 juin 2019 inclus, vient l'enquête publique. Toutes les modalités de l'enquête publique en cliquant ici.
Vous pouvez prendre connaissance des documents ci-dessous et participer en ligne en cliquant ici.
Téléchargez les documents
Dossier d’enquête publique - partie I - partie II - partie III - partie IV - partie V - partie VI
Annexe de la partie III – Plan général des travaux
Annexe de la partie IV – Plan parcellaire
Dossier de mise à disposition du public de l’étude d’impact (janvier-juillet 2019)
L'avis de l'autorité environnementale