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Pé d'Estèbe-Belle enseigne entre Cugnaux et Villeneuve-Tolosane

Toulouse Métropole et les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane portent un projet de développement urbain couvrant une surface d’environ 14 ha en limite Ouest des communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane, aux lieux-dits Pé d’Estèbe et Belle Enseigne.

Le projet d'aménagement Pé d'Estèbe-Belle Enseigne est un projet de développement urbain situé en limite de l'urbanisation existante de l'agglomération toulousaine, à cheval entre les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane, au sein d'une zone d'aménagement différé de 90 hectares qui couvre 2 communes (Cugnaux, Villeneuve-Tolosane et Frouzins).

Présentation du projet

Le projet « Pé d'Estèbe-Belle Enseigne » vise l'atteinte des objectifs suivants :

  • répondre à un besoin spécifique d'équipement public de gendarmerie d'intérêt intercommunal ;

  • permettre deux accès distincts par une voie de liaison compatible avec les évolutions de ce secteur et garantissant de bonnes conditions de circulation à l'échelle du quartier, particulièrement pour les modes de déplacements doux ;

  • se conformer aux exigences de développement urbain des documents de planification (SCOT, PLH...) par une urbanisation maîtrisée, promouvant la diversité, la mixité et la qualité de l'habitat, et la réalisation de logements sociaux ;

  • insérer le projet dans son environnement favorisant une logique de développement durable ;

  • assurer une gestion efficiente des eaux pluviales et améliorer la gestion du ruisseau du Larramet.
     

Le programme prévisionnel des constructions prévoit  :

  • la construction d'un bâtiment de gendarmerie au coeur du projet d'une surface de 2 ha environ ; 

  • la construction d'environ 8150 m² de logements soit environ 430 logements (dont environ 80 logements pour les gendarmes) ; 

  • la création d'une voirie adaptée (adaptation des 2 voies de desserte existantes et création d'une seule voie principale). 

  • l'aménagement d'espaces dit de « nature », d'espaces paysagers et des abords du cours d'eau le Larramet. 

Ce programme est prévisionnel c'est-à-dire susceptible d'être ajusté notamment en ce qui concerne les besoins de la gendarmerie.

 

Principaux enjeux environnementaux :

Le projet prévoyant de s'implanter sur un site peu urbanisé, présentant des sensibilités hydrauliques et environnementales, il est prévu d'intégrer au projet :

  • La prise en compte du risque inondation et des incidences sur la ressource en eau 

  • La biodiversité 

  • L'intégration paysagère 

  • La maîtrise de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, en lien notamment avec les réflexions sur les réalisation des futures constructions  

Ces points sont intégrés dans l'étude d'impact. 


Enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2019

Après la phase de consultation qui s'est tenue du jeudi 6 juin 2019 au lundi 24 juin 2019 inclus, vient l'enquête publique. Toutes les modalités de l'enquête publique en cliquant ici.

Vous pouvez prendre connaissance des documents ci-dessous et participer en ligne en cliquant ici.

 

Téléchargez les documents

Dossier d’enquête publique - partie I - partie II - partie III - partie IV - partie V - partie VI

Annexe de la partie III – Plan général des travaux

Annexe de la partie IV – Plan parcellaire

 

 

Dossier de mise à disposition du public de l’étude d’impact (janvier-juillet 2019)

Etude d'impact et annexes

Résumé non technique

L'avis de l'autorité environnementale

Avis au public

Courrier de 

Mémoire en réponse

 


 

Plan Climat Air Énergie Territorial : consultation du public du 17 décembre 2018 au 16 janvier 2019

Toulouse Métropole a organisé une consultation publique électronique en ligne, du 17 décembre 2018 au 16 janvier 2019 pour recueillir les avis sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Contexte

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire métropolitain. Il apporte une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique.

Conformément à la loi sur la transition énergétique, ( ordonnance numéro 2016–1060 du 3 août 2016) Toulouse Métropole a approuvé par délibération du 28 juin 2018 son projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) intégrant 4 enjeux : 

  • l'atténuation de l'impact des activités du territoire sur le climat, 
  • l'adaptation du territoire aux changement climatique, 
  • l'amélioration de la qualité de l'air pour la santé, 
  • la transition énergétique pour une croissance verte.

Sur la base des enjeux identifiés par un diagnostic territorial portant sur les émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, la capacité de séquestration du dioxyde de carbone, la consommation énergétique, la production d'énergies renouvelables, les réseaux de transport et de distribution d'énergie et sur la vulnérabilité du territoire au changement climatique, une Stratégie Climat, fixant pour le territoire des ambitions mesurables à l'horizon 2030, a été adoptée le 17 avril 2017.

Le plan d'actions déployé par la collectivité pour atteindre les objectifs fixés, comporte plus de 80 actions relevant des différents champs d'intervention de la collectivité, de son exemplarité mais également de la mobilisation des acteurs et des partenaires du territoire. Tous les domaines du quotidien sont concernés :  logement,  déplacements, consommation énergétique, espaces verts et de nature, ressource en eau, déchets, alimentation… 

Consultation publique électronique

Après avoir réuni de nombreux acteurs du territoire dans le courant de l'année 2017 et 2018 pour co-construire ce programme d'actions et lancer une mobilisation territoriale, Toulouse Métropole a organisé une consultation publique électronique du 17 décembre 2018 au 16 janvier 2019 pour recueillir les avis sur le projet de PCAET.

Les documents composant le PCAET sont disponibles en téléchargement au format .pdf -ci-dessous.

Introduction
LIVRE I. Le diagnostic territorial
LIVRE II. La stratégie territoriale
LIVRE III. Le programme d'actions 2018-2023
LIVRE IV. Le rapport environnemental
Avis de la Mission Régionale d'autorité environnementale 
Eléments de réponse à l'avis de la Mission Régionale d'autorité environnementale 
Annexes des éléments de réponse à l'avis de la Mission Régionale d'autorité environnementale 

La consultation a eu lieu du 17 décembre 2018 au 16 janvier 2019 inclus.

Vous pouviez faire part de vos observations en ligne.

Synthèse des contributions

La consultation organisée du 17 décembre 2018 au 16 janvier 2019 a fait l'objet de 516 contributions.
Les thèmes abordés dans les contributions sont, par ordre décroissant d'importance des sujets évoqués :
  • les mobilités : 31 %
  • l'aménagement, les espaces naturels, les logements : 19 %
  • les déchets : 14 %
  • la qualité de l'air et les énergies : 10 %  chacun
  • l'agriculture et l'alimentation : 8 %  
  • l'économie verte : 5 %
  • la mobilisation du territoire : 3 %

Il ressort de ces contributions : 

  • Un certain nombre de suggestions d'actions déjà mises en œuvre dans le programme du PCAET,
  • D'autres propositions ne relevant pas des champs de compétence de la métropole,
  • Les efforts faits par la collectivité dans plusieurs domaines avec des encouragements à poursuivre ainsi que des remerciements pour la mise en place de la concertation,
  • Une demande de développer la lisibilité et les liens entre les différents documents de planification,
  • Des propositions très concrètes d'actions pour aller plus loin et plus vite dans la transition énergétique du territoire et amplifier les ambitions et objectifs fixés par le PCAET.

Pour plus de détails et les réponses de la collectivité, télécharger le document de synthèse complet (format pdf)


 

Projet de renouvellement urbain du secteur Tabar : concertation du 22 février au 15 mars

Une concertation publique dédiée au projet de renouvellement urbain du secteur Tabar, quartier prioritaire du contrat de ville va se dérouler actuellement du 22 février au 15 mars 2019.

Une première phase de concertation a eu lieu du 15 octobre au 15 décembre 2018. Depuis lors, les études urbaines concernant le secteur de Tabar ont permis de préciser les intentions d'aménagement et l'évolution urbaine de ce secteur d'ici à 2030.

Cette nouvelle phase de concertation lancée du 22 févrieir au 15 mars 2019 permet aux habitants de Toulouse et de la métropole de s'informer et de s'exprimer sur les évolutions du projet urbain sur le secteur Tabar.

Le projet de renouvellement urbain prévoit de transformer le secteur de Tabar d'ici à 2030 au profit d'un quartier résidentiel bénéficiant d'espaces publics réaménagés. Plusieurs objectifs sont poursuivis :

  • mieux raccorder Tabar à son environnement en simplifiant l'organisation viaire et améliorant les connexions aux quartiers environnants
  • améliorer l'image de Tabar et les conditions de vie des habitants grâce à la construction de logements neufs (60 logements), à la réhabilitation des bâtiments restants (180 logements), à la démolition de certains bâtiments (170 logements)
  • valoriser les espaces extérieurs par leur requalification et de nouveaux usages.
  • le projet urbain prévoit également de mener un diagnostic sur le fonctionnement et l'état du bâti de la copropriété Tabar afin de définir, en lien avec la copropriété, les interventions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de vie des habitants.

Modalités de la concertation

Réunion publique

Elle se tiendra lundi 4 mars à 18h30 au centre culturel Henri Desbals, 128 rue Henri-Desbals, 31000 Toulouse

Permanence

Une permanence se tiendra à la Maison du Projet le mercredi 6 mars entre 13h30 et 15h30, dans le hall du centre culturel Henri Desbals.

Consultation du dossier

Vous pouvez conuslter le dossier de concertation en cliquant ici. (format.pdf)

Déposer un avis

Vous pouvez dépsoer votre avis dans les registres disponibles   :
> au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse
> à la mairie de quartier de Bagatelle, 128 rue Henri Desbals à Toulouse.


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