Enquêtes publiques
L'enquête publique a pour but d'informer les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen. Elle permet aussi de recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Elle intervient à un stade avancé du processus de consultation.

Cadre de vie, urbanisme, habitat, paysages, espaces verts, services publics, commerces, équipements de proximité, aménagement d'un quartier, naissance d'un projet urbain…Sur toutes ces thématiques, votre avis compte et votre avis est pris en compte.

Le registre dématérialisé permet aux citoyens de la métropole de déposer en ligne leurs contributions et avis sur les grands projets portés par Toulouse Métropole.

La période d'enquête publique permet aux citoyens de s'exprimer (registre papier, réunions publiques, expositions) mais aussi avec cet outil d'e-citoyenneté.  Il permet de recueillir en ligne les contributions et avis des citoyens dans le cadre d'enquêtes publiques, pour les différents types de grands projets d'aménagement.

Comment ça marche ?

Le citoyen peut contribuer sur l'outil sans créer de compte préalable. Il peut  :

  • s'informer sur le projet (le cadre, le calendrier, les documents de présentation et les comptes-rendus d'ateliers)
  • voir l'ensemble des contributions déjà déposées
  • déposer une contribution en ligne
  • ajouter des pièces jointes
  • rester anonyme s'il le souhaite lors de la saisie de son nom et de sa commune

Les contributions n'appellent pas de réponses individuelles mais font l'objet d'une synthèse globale, à l'issue de l'enquête publique.

Partager la page

Les enquêtes publiques

Enquête publique autour du projet d'usine de méthanisation des boues de Ginestous

Du 13 avril 2018 à 9h au 16 mai 2018 à 12h, une enquête publique est ouverte autour du projet d'usine de méthanisation des boues sur la station d'épuration de Ginestous à Toulouse.

PLUiH : l'enquête publique du 30 mars au 17 mai 2018

En 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Du 30 mars au 17 mai, une enquête publique permet à chaque habitant de s’exprimer sur le projet avant son approbation.