Enquêtes publiques
L'enquête publique a pour but d'informer les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen. Elle permet aussi de recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Elle intervient à un stade avancé du processus de consultation.

Cadre de vie, urbanisme, habitat, paysages, espaces verts, services publics, commerces, équipements de proximité, aménagement d'un quartier, naissance d'un projet urbain…Sur toutes ces thématiques, votre avis compte et votre avis est pris en compte.

Le registre dématérialisé permet aux citoyens de la métropole de déposer en ligne leurs contributions et avis sur les grands projets portés par Toulouse Métropole.

La période d'enquête publique permet aux citoyens de s'exprimer (registre papier, réunions publiques, expositions) mais aussi avec cet outil d'e-citoyenneté.  Il permet de recueillir en ligne les contributions et avis des citoyens dans le cadre d'enquêtes publiques, pour les différents types de grands projets d'aménagement.

Comment ça marche ?

Le citoyen peut contribuer sur l'outil sans créer de compte préalable. Il peut  :

  • s'informer sur le projet (le cadre, le calendrier, les documents de présentation et les comptes-rendus d'ateliers)
  • voir l'ensemble des contributions déjà déposées
  • déposer une contribution en ligne
  • ajouter des pièces jointes
  • rester anonyme s'il le souhaite lors de la saisie de son nom et de sa commune

Les contributions n'appellent pas de réponses individuelles mais font l'objet d'une synthèse globale, à l'issue de l'enquête publique.

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Les enquêtes publiques

Enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public Métropolitain de la rue Jules Ladoumegue, commune de Saint-Jean

Une enquête publique est ouverte, du 13 au 28 novembre 2018, en vue du transfert d'office dans le domaine public Métropolitain de la rue Jules Ladoumegue, située sur la commune de Saint-Jean.

Enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public Métropolitain de la rue du Hameau à la Francaise, commune de Fenouillet

Une enquête publique est ouverte, du 12 au 27 novembre 2018, en vue du transfert d'office dans le domaine public Métropolitain de la rue du Hameau à la Française, située sur la commune de Fenouillet.

Enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public Métropolitain de l'allée de Guyenne, commune de Fenouillet

Une enquête publique est ouverte, du 12 au 27 novembre 2018, en vue du transfert d'office dans le domaine public Métropolitain de l'allée de Guyenne, située sur la commune de Fenouillet.

Enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public Métropolitain de l'impasse des Minimes

Une enquête publique est ouverte, du 14 au 29 novembre 2018 sur le territoire de la commune de Toulouse, en vue du transfert d'office dans le domaine public Métropolitain de l'impasse des Minimes, située sur la commune de Toulouse.