1ère modification simplifiée du PLUi-H

Le président de Toulouse Métropole informe qu’une mise à disposition au public du projet de 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) est ouverte sur les Communes d’Aucamville, Balma, Colomiers, Gratentour, Pibrac et Toulouse.

Durée de la mise à disposition

La mise à disposition au public est ouverte du lundi 18 janvier 2021 à 9h au mardi 16 février 2021 à 17h.

Objectif

Ce projet de 1ère modification simplifiée du PLUi-H est mis en œuvre pour des évolutions réglementaires mineures afin de débloquer rapidement des projets majeurs et pour corriger des erreurs matérielles sur les secteurs suivants :

  • Aucamville :
    - Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Gratian
    - Emplacement réservé n°022-007
  • Balma :
    - ZAC Balma Gramont
  • Colomiers :
    - Secteur Allées du Comminges
    - Projet de renouvellement urbain Val d’Aran
  • Gratentour :
    - Emplacement réservé n°230-006
  • Pibrac
    - ZAC du Parc de l’Escalette
  • Toulouse
    - ZAC Toulouse Aérospace
    - ZAC Saint-Exupéry Montaudran 
    - ZAC Empalot
    - Pôle d’échange multimodal des Argoulets
    - ZAC de la Cartoucherie
    - ZAC St Martin du Touch
    - Projet de renouvellement urbain 3Cocus
    - Projet « Nuances », secteur Eisenhower Saint-Simon

Ou consulter le dossier ?

Le dossier du projet de 1ère modification simplifiée du PLUi-H est consultable pendant la période de mise à disposition :

> en version informatique sur le site Internet de Toulouse Métropole : ici

> en version papier aux jours et heures habituelles d'ouverture au public :

  • Aucamville : à la mairie d'Aucamville, place Jean-Louis Bazerque, 31140 Aucamville.
  • Balma : à la direction des services techniques et de l'urbanisme de la mairie de Balma, 24 avenue des Arènes, 31130 Balma.
  • Colomiers : à la mairie de Colomiers,1 place Alex-Raymond, B.P. 30 330, 31776 Colomiers Cedex.
  • Gratentour : à la mairie de Gratentour, 1 et 5 Rue Cayssials, 31150 Gratentour.
  • Pibrac : à la mairie de Pibrac, Esplanade Sainte Germaine, 31820 Pibrac.
  • Toulouse :
    - au siège de Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse cedex 5 (Métro ligne A - station Marengo) 
    - à la Maison de la Citoyenneté Est, 8 bis, Avenue du Parc, 31000 Toulouse (Métro ligne A - station Roseraie) 
    - à la Maison de la Citoyenneté Rive Gauche, 20 Place Jean Diebold, 31300 Toulouse (Métro ligne A - station St Cyprien) 
    - à la Maison de la Citoyenneté Nord, 4 Place du Marché aux Cochons, 31200 Toulouse (Métro ligne B - station Minimes) 
    - à la Maison de la Citoyenneté Sud-Est, 81 Rue St Roch, 31400 Toulouse (Métro ligne B - station St Agne) 
    - à la Mairie de quartier St Simon, 1 Place de l’Église, 31100 Toulouse (Ligne de Bus 57, arrêt église de St Simon)

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de Toulouse Métropole du lundi au vendredi de 8h à 18h. Des horaires exceptionnels peuvent être mis en place dans les lieux de consultation du dossier et des registres compte tenu des vacances scolaires, du contexte sanitaire et des mesures gouvernementales prises pendant la période de la mise à disposition.

Comment faire des observations ?

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet de Toulouse Métropole www.toulouse-metropole.fr, accessible 7j/7j et 24h/24h, accessible ici

> Je participe

 

  • sur les registres papiers établis sur feuillets non mobiles, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d'ouverture au public, dans les lieux de mise à disposition du dossier papier cités précédemment
  • par voie postale en adressant un courrier à l'attention de Monsieur le Président de Toulouse Métropole, Toulouse Métropole - 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5, à faire parvenir pendant la durée de la mise à disposition
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : modification-simplifiee-pluih@mail.registre-numerique.fr

Et ensuite ?

A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole. 

 

Consulter le dossier de 1ère modification simplifié du PLUi-H 

 


 

Enquête publique en vue du classement dans le domaine public métropolitain de la voirie desservant le lotissement « Les Crêtes » à Flourens

Une enquête publique est ouverte du 25 janvier au 10 février 2021 inclus, sur le territoire de la commune de Flourens en vue du transfert d'office dans le domaine public métropolitain des voies desservant le lotissement « Les Crêtes ».

Durée de l’enquête

L’enquête se déroulera pendant 17 jours, du lundi 25 janvier 2021 au mercredi 10 février 2021 inclus.   

Ou consulter le dossier ?

Le dossier d'enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l'enquête : 

  • au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc - 31505 Toulouse
  • à la Mairie de Flourens, Place de la Mairie - 31130 Flourens
  • en bas de cette page                                           

Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 

Comment adresser une observation ?

Les observations éventuelles pourront être : 

  • soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie de Flourens et du siège de Toulouse Métropole,
  • soit adressées par écrit, pendant la même période, au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de Flourens, Place de la Mairie, 31130 Flourens,
  • soit à l'adresse mail suivante : habitat.operations.foncieres@toulouse-metropole.fr
  • soit présentées directement au commissaire enquêteur, Monsieur Patrick LAZARO  qui assurera une permanence dans la Salle du Conseil Municipal de la Mairie de Flourens, Place de la Mairie, 31130 Flourens, le mercredi 3 février 2021 de 14h à 17h.

Ou consulter le rapport à l'issue de l'enquête ?

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le transfert d'office projeté dans un délai qui ne peut excéder un mois. 

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole : Direction de l’Habitat et des Opérations Foncières – 6 rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Et ensuite ?

Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Toulouse Métropole se prononcera par délibération sur le transfert d'office en cas de non opposition. 

Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Garonne.

Conformément à l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme, la décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.

Documents utiles

A télécharger en format pdf


 

Création d’une voie verte le long du canal de Saint-Martory (communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane)

Une enquête publique était ouverte du 25 novembre au 18 décembre 2019 concernant le projet de création d’une voie verte le long du canal Saint-Martory qui vise à favoriser les modes de déplacements doux. 

Durée de l'enquête

L’enquête publique s'est déroulée du lundi 25 novembre au mercredi 18 décembre 2019 inclus.

Objet

Deux enquêtes étaient conjointement ouvertes sur :

  • l'utilité publique des travaux nécessaires à la création d’une voie verte le long du canal de Saint-Martory sur les communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane,

  • la détermination des immeubles à acquérir et la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés.

Information des propriétaires

Il est signalé, en application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 du code de l’expropriation, qu’en vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation.

Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.

Les intéressés, autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L311-2 du code de l’expropriation, seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité.

 

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la préfecture de la Haute-Garonne, dans les mairies de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane ainsi qu’au siège de Toulouse Métropole où le public pourra en prendre connaissance.

Les personnes intéressées pourront obtenir communication des rapports et des conclusions, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, en s'adressant au préfet de la Haute-Garonne - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de l’aménagement commercial et de l’utilité publique – 1 place Saint Etienne – 31038 Toulouse cedex 9.

Enfin, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Garonne : www.haute-garonne.gouv.fr/enquetevoievertecanalsaintmartory

Et ensuite ?

A l’issue des enquêtes, le préfet de la Haute-Garonne se prononcera, par arrêtés, sur l’utilité publique de l’opération et la cessibilité, au profit de l’expropriant, des parcelles nécessaires à sa réalisation.