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Plan Climat Air Énergie Territorial : consultation du public du 17 décembre 2018 au 16 janvier 2019

Concertations Plan Climat Air Énergie Territorial : consultation du public du 17 décembre 2018 au 16 janvier 2019
Toulouse Métropole a organisé une consultation publique électronique en ligne, du 17 décembre 2018 au 16 janvier 2019 pour recueillir les avis sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Contexte

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire métropolitain. Il apporte une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique.

Conformément à la loi sur la transition énergétique, ( ordonnance numéro 2016–1060 du 3 août 2016) Toulouse Métropole a approuvé par délibération du 28 juin 2018 son projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) intégrant 4 enjeux : 

  • l'atténuation de l'impact des activités du territoire sur le climat, 
  • l'adaptation du territoire aux changement climatique, 
  • l'amélioration de la qualité de l'air pour la santé, 
  • la transition énergétique pour une croissance verte.

Sur la base des enjeux identifiés par un diagnostic territorial portant sur les émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, la capacité de séquestration du dioxyde de carbone, la consommation énergétique, la production d'énergies renouvelables, les réseaux de transport et de distribution d'énergie et sur la vulnérabilité du territoire au changement climatique, une Stratégie Climat, fixant pour le territoire des ambitions mesurables à l'horizon 2030, a été adoptée le 17 avril 2017.

Le plan d'actions déployé par la collectivité pour atteindre les objectifs fixés, comporte plus de 80 actions relevant des différents champs d'intervention de la collectivité, de son exemplarité mais également de la mobilisation des acteurs et des partenaires du territoire. Tous les domaines du quotidien sont concernés :  logement,  déplacements, consommation énergétique, espaces verts et de nature, ressource en eau, déchets, alimentation… 

Consultation publique électronique

Après avoir réuni de nombreux acteurs du territoire dans le courant de l'année 2017 et 2018 pour co-construire ce programme d'actions et lancer une mobilisation territoriale, Toulouse Métropole a organisé une consultation publique électronique du 17 décembre 2018 au 16 janvier 2019 pour recueillir les avis sur le projet de PCAET.

Les documents composant le PCAET sont disponibles en téléchargement au format .pdf -ci-dessous.

Annexes des éléments de réponse à l'avis de la Mission Régionale d'autorité environnementale 

La consultation a eu lieu du 17 décembre 2018 au 16 janvier 2019 inclus.

Vous pouviez faire part de vos observations en ligne.
Consultez les contributions déposées. 

Synthèse des contributions

La consultation organisée du 17 décembre 2018 au 16 janvier 2019 a fait l'objet de 516 contributions.
Les thèmes abordés dans les contributions sont, par ordre décroissant d'importance des sujets évoqués :
  • les mobilités : 31 %
  • l'aménagement, les espaces naturels, les logements : 19 %
  • les déchets : 14 %
  • la qualité de l'air et les énergies : 10 %  chacun
  • l'agriculture et l'alimentation : 8 %  
  • l'économie verte : 5 %
  • la mobilisation du territoire : 3 %

Il ressort de ces contributions : 

  • Un certain nombre de suggestions d'actions déjà mises en œuvre dans le programme du PCAET,
     
  • D'autres propositions ne relevant pas des champs de compétence de la métropole,
     
  • Les efforts faits par la collectivité dans plusieurs domaines avec des encouragements à poursuivre ainsi que des remerciements pour la mise en place de la concertation,
     
  • Une demande de développer la lisibilité et les liens entre les différents documents de planification,
     
  • Des propositions très concrètes d'actions pour aller plus loin et plus vite dans la transition énergétique du territoire et amplifier les ambitions et objectifs fixés par le PCAET.
Pour plus de détails et les réponses de la collectivité, télécharger le document de synthèse complet (format pdf)
 
 

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