Les antennes-relais dans la Métropole
Les ondes électromagnétiques suscitent beaucoup de questions depuis la démocratisation du mobile et l’installation des antennes-relais. Elles sont aujourd’hui au cœur d'un débat de société.
Installées en haut d'un immeuble, sur un château d'eau, ou sur des pylônes, les antennes font partie de notre environnement à la ville comme à la campagne. Pour les réseaux mobiles, les antennes sont des émetteurs / récepteurs d'ondes radio qui acheminent le trafic sur un territoire donné.
Une antenne-relais a une capacité de transmission limitée, et ne peut traiter qu'un certain nombre d'appels simultanés. C'est la raison pour laquelle, en ville, où la densité de population est grande, les antennes sont plus nombreuses qu'à la campagne.
Vous souhaitez savoir si une antenne-relais est implantée près de chez vous ?
L'Agence Nationale des Fréquences tient à jour la cartographie des émetteurs directement accessible au public. https://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/#
Le rôle du maire de la commune dans la Métropole
Le Maire de la commune membre de la Métropole est compétent pour l'installation des antennes relais sur son patrimoine municipal.
Le Maire/Président de Toulouse Métropole est compétent pour l'installation des antennes relais sur le patrimoine métropolitain (châteaux d'eau, bâtiments ou terrains métropolitains) dans les communes membres. Dans ce cadre-là, l'avis du Maire de la commune membre concernée (ou du Maire de quartier pour la commune de Toulouse) est sollicité par l'opérateur de télécommunications intéressé. En cas d'avis négatif, le projet est revu par l'opérateur (déplacement, meilleure insertion paysagère) ou définitivement abandonné.
L'installation des antennes-relais est également encadrée par une charte qui englobe les acteurs de la Métropole et les opérateurs. Basée sur le volontariat, elle rassemble les bonnes pratiques à adopter pour l'installation des antennes. L'adhésion des communes à la charte est décidée par les conseils municipaux.
Les communes adhérentes : Aigrefeuille, Aussonne, Balma, Beaupuy, Blagnac, Brax, Cornebarrieu, Fenouillet, Gagnac sur Garonne, Launaguet, Montrabé, Pibrac, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Toulouse, Tournefeuille, L'Union, Villeneuve-Tolosane.
> La charte des antennes relais signée par la Métropole et les opérateurs.
La loi Abeille
La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi Abeille, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, vise à modérer l'exposition du public aux ondes électromagnétiques.
Les points principaux :
1. L'opérateur de téléphonie doit :
- transmettre un dossier établissant l'état des lieux des installations existantes à la demande du maire ou du président de l'établissement public de coopération Intercommunale (EPCI) ;
- informer le maire ou le président d'EPCI, par écrit, des nouvelles installations ou des modifications substantielles.
2. Le maire ou le président d'EPCI :
- met à disposition des habitants le dossier d'information,
- peut demander la simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation concernée par le dossier,
- pourrait envisager de recueillir les observations des habitants sur le dossier d'information transmis.
3. Une instance de concertation départementale peut être réunie par le préfet, pour une médiation concernant une installation radioélectrique existante ou projetée, à la demande du maire ou du président de l'EPCI.
4. La loi interdit le wifi dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans dans les crèches et les haltes garderies. Dans les écoles primaires où la commune a installé du wifi, il devra être coupé lorsqu'il ne sera pas utilisé pour les activités pédagogiques.
+ d'informations sur la loi
Décrets d'application
Décret n° 2016-1106 du 11 août 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'instance de concertation départementale.
Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences.
Code des postes et des communications électroniques
Arrêté du 12 octobre 2016 pris en application des A et B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et relatif au contenu et aux modalités de transmission des dossiers d'information et des dossiers établissant l'état des lieux des installations radioélectriques soumises à avis ou à accord de l'Agence nationale des fréquences.