Cette aide est financée par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), taxe perçue auprès des compagnies aériennes. L'aide à l'insonorisation concerne les logements et les établissements sensibles (sanitaires, sociaux et d'enseignements).
Ce fond d'aide est géré par le service environnement de la société Aéroport Toulouse Blagnac.
Qu'est- ce que le Plan de Gêne Sonore (PGS) ?
Complémentaire du plan d'exposition au Bruit (PEB), le plan de gêne sonore (PGS) définit 3 zones géographiques, les zones 1, 2, et 3, dans lesquelles des aides financières peuvent être accordées sous certaines conditions (notamment la construction de logements avant l'application du PEB), pour insonoriser les habitations existantes.
C'est un outil "curatif" destiné aux riverains actuels. Il est établi à partir de prévisions de trafic à court terme, et est financé par les compagnies aériennes ("taxe sur les nuisances sonores aériennes" due à chaque décollage).
Il se présente sous forme d'un rapport et d'une carte à du l'échelle
1/25 000e indiquant 3 types de zones :
la zone 1 dite de très forte nuisance comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lden 70,
la zone 2 dite de forte nuisance, entre la courbe d'indice Lden 70 et Lden 65 ou 62,
la zone 3 dite de nuisance modérée inclut entre la limite extérieure de la zone 2 et Lden 55.
Où en est le P.G.S. ?
Le PGS a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2003, sur la base d'un trafic aérien estimé à 108 800 mouvements par an en 2004.
Consultez la carte de zonage du "plan de gêne sonore" de l'aéroport de Blagnac
C'est un outil "curatif" destiné aux riverains actuels. Il est établi à partir de prévisions de trafic à court terme et est financé par les compagnies aériennes par la taxe sur les nuisances sonores aériennes due à chaque décollage.
L'aide à l'insonorisation représente généralement 80% du coût du diagnostic puis des travaux dans l'habitat. La somme allouée jusqu'à présent est, en moyenne, de 9 900 euros par maison et de 3 800 euros par appartement.
Conditions d'attribution de l'aide à l'insonorisation
- avoir son logement situé dans le plan de gêne sonore (PGS) en vigueur,
- avoir son logement situé hors de la zone du plan d'exposition au bruit (PEB) lors de sa construction,
- ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide.
Pour déposer une demande d'aide à l'insonorisation
Déroulement de la procédure
- demande du dossier auprès du service environnement de la société Aéroport Toulouse Blagnac.
- par internet
- par courrier :
Aéroport Toulouse-Blagnac
Bâtiment La Passerelle
Service environnement
CS 90 103
31703 Blagnac Cedex - vérification de respect des critères
- dépôt du dossier auprès du service environnement de la société Aéroport Toulouse Blagnac.